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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01923_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
le comité régional des pêches et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine (CRPMEM NA) a refusé de lui attribuer la licence céphalopodes aux arts traînants et la licence " 25 m A et 400 kW " pour la campagne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01622_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Toutefois, la charge de la preuve incombe au contribuable lorsque la comptabilité comporte de graves irrégularités et que l'imposition a été établie conformément à l'avis de la commission ou du comité.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00787_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Elle soutient que : - le tribunal a méconnu l'autorité de la chose jugée attachée aux jugements rendus par le tribunal de commerce de Paris ; - le tribunal n'a pas tenu compte de l'acquiescement, par
Source officielle2ème chambre JU
DCA_24MA00988_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
décision qui ont été annulés, dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement, a mis à la charge solidaire de la commune de Nice et de la métropole Nice-Côte-d'Azur une somme de 1
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00788_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Elle soutient que : - le tribunal a méconnu l'autorité de la chose jugée attachée aux jugements rendus par le tribunal de commerce de Paris ; - le tribunal n'a pas tenu compte de l'acquiescement, par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00789_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Elle soutient que : - le tribunal a méconnu l'autorité de la chose jugée attachée aux jugements rendus par le tribunal de commerce de Paris ; - le tribunal n'a pas tenu compte de l'acquiescement, par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00790_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Elle soutient que : - le tribunal a méconnu l'autorité de la chose jugée attachée aux jugements rendus par le tribunal de commerce de Paris ; - le tribunal n'a pas tenu compte de l'acquiescement, par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00792_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Elle soutient que : - le tribunal a méconnu l'autorité de la chose jugée attachée aux jugements rendus par le tribunal de commerce de Paris ; - le tribunal n'a pas tenu compte de l'acquiescement, par
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00102_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part d'annuler le compte rendu de son entretien professionnel du 19 janvier 2021 établi au titre de l'année 2020, ainsi que la décision du 22
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01402_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A...
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01406_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A...
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01409_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A la suite des émeutes à caractère insurrectionnel survenues en Nouvelle-Calédonie à compter du 13 mai 2024, le centre commercial a été saccagé, puis détruit par un incendie le 16 mai 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00552_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
ainsi, le tribunal a méconnu le droit à un procès équitable ; il n’a pas tenu compte des effets de la décision sur sa situation personnelle ; - c’est à tort que le tribunal a prononcé un non-lieu à statuer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01290_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un arrêt n° 22LY02474 du 11 janvier 2024 la cour administrative d’appel de Lyon a réformé le jugement attaqué, a annulé l’arrêté du 3 mars 2021 en tant qu’il prend effet à compter de sa notification
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03733_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
B a réclamé, en dernier lieu, la rémunération des 90 semaines d'astreinte accomplies à compter du 1er mars 2008, sa demande indemnitaire préalable a été présenté le 23 avril 2019.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00328_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
et lui a demandé, compte tenu de sa qualité de salarié protégée, de manifester clairement son accord.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00336_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
comité d'entreprise a rendu un avis favorable au licenciement.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01925_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La copropriété de navire Ile Vertime a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 30 décembre 2019 du comité régional
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01926_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La copropriété de navire Ile Vertime a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 16 décembre 2020 du comité régional
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02269_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Elle soutient que : - la décision de radiation est infondée dès lors qu’elle n’a pas tenu compte de l’avis du comité médical et de l’avis du médecin du travail ; - elle est bien fondée à demander à titre
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