CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

" auprès de la société " Link Corbeil Logistics " au cours des mois de décembre 2018, de février et mars 2019 et des mois de juillet 2019 à septembre 2022 et comme " préparateur de commandes " auprès

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03275_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

, qu'il justifie d'une activité salariée intérimaire discontinue depuis septembre 2017 et produit une demande d'autorisation de travail souscrite le 19 octobre 2023 pour un poste de préparateur de commande

Source officielle

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053713713

Admin. Appel

19 mars 2026

. - Permis assorti de réserves ou de conditions. - Objet des réserves ou conditions. - Protection de l'environnement.

Résumé IA — à vérifier

CAA

4ème chambre

DCA_20PA03883_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

Dans ces conditions, elle n'est pas fondée à réclamer la somme de 7 627,62 euros HT au titre de la réalisation de ces études. En ce qui concerne la pose du film solaire : 3.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03605_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

Matière informe qu'il lancera la commande de la charpente dès connaissance des premiers résultats de cette note, annoncée pour fin juillet ".

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02491_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA03212_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

Les deux requêtes sont dirigées contre un même jugement et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a donc lieu de les joindre pour y statuer par un même arrêt. 4.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01098_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Le service a également relevé l’existence de commandes avec des statuts non définitifs ayant pourtant donné lieu à des paiements, et à l’inverse des commandes dont les recettes n’avaient pas été comptabilisées

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01810_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA02512_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

Elle a produit à ce titre des ordres de commandes directement établis auprès de la société Vision Group.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01912_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Dans ces conditions, la commune, en prolongeant de neuf jours le délai de remise des offres, a laissé un délai suffisant, compte tenu de la nature et de la portée de cette modification d'ordre matériel

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21342_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

A, celui-ci n'est pas fondé à soutenir que la commune a manqué à son obligation de loyauté dans l'administration de la preuve des faits reprochés. 7.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL22635_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Les règlements particuliers de police définissent, le cas échéant, les conditions de manœuvre des ouvrages.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00469_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

le 3 juin 2021, elle a de nouveau adressé en vain une demande de paiement au président de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Guyane ; le 20 septembre 2021, elle lui a fait délivrer un commandement

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01882_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Herlin pour la commune de Saint-Leu. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00454_20240308

Admin. Appel