B... a, en outre, été interpellé pour des faits de transport non autorisé de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants et ou cession non autorisée de stupéfiants.

D’autre part, il appartient à l’autorité administrative, pour apprécier les inconvénients pour la commodité du voisinage liés à l’effet de saturation visuelle causé par un projet de parc éolien, de tenir

Aux termes du premier paragraphe de l’article 6 de la convention d’Aarhus : « Chaque partie : / a) applique les dispositions du présent article lorsqu’il s’agit de décider d’autoriser ou non des activités

par Me Hélène Gélas, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel les préfets de la Somme et de l'Oise ont refusé d'autoriser l'exploitation d'un parc éolien de trois aérogénérateurs

Par un jugement n° 2318412 du 14 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. A..., - les conclusions de M.

d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Créteil d’autoriser l’instruction en famille de leur fils ou, à défaut, de reconsidérer sa situation.

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été condamné à une peine d'emprisonnement de dix-huit mois pour des faits de transport non autorisé de stupéfiants, de détention non autorisée de stupéfiants

Les conclusions tendant à son admission provisoire à l'aide juridictionnelle sont, par suite, devenues sans objet. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 4.

A à huit mois d'emprisonnement pour des faits, en récidive, d'usage illicite, d'acquisition non autorisée, de tentative d'offre ou cession non autorisée, de transport et de détention non autorisés de stupéfiants

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Sur les conclusions de Mme A : 5.

Sur les conclusions présentées par la commune de Besançon : 2.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M.

Il ressort des pièces du dossier que le projet autorisé par le permis de construire en litige prévoit, d'une part, la conservation de la partie du bâtiment comportant une façade donnant directement sur

a refusé d'autoriser l'installation d'une terrasse ouverte devant l'établissement qu'elle exploite au 22 rue du Faubourg-du-Temple à Paris (11ème) ainsi que la décision implicite rejetant son recours

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

A aux autorités italiennes.

Procédure contentieuse antérieure Mme C A, épouse B, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel la préfète du Rhône a décidé son transfert aux autorités

D’une part, si M.