Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hameline, rapporteure, - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Bacha, représentant M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, première conseillère ; - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - les observations de Me

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public.

de Mme Le Frapper, première conseillère ; - les conclusions de M.

de Mme Le Frapper, première conseillère ; - les conclusions de M.

de Mme Le Frapper, première conseillère ; - les conclusions de M.

de Mme Le Frapper, première conseillère ; - les conclusions de M.

débats que ce rajout et cette inclusion ont été effectués par un autre élu du CSE.

du 10 mars 1981 du conseil municipal.

En ce qui concerne le contenu du rapport de présentation : 9.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Even, - les conclusions de M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.

Il ressort également du rapport établi par M. A que M.

D... au conseil de discipline l’a empêché de le faire citer comme témoin, la privant ainsi d’un droit à la défense essentiel ; * l’annexe 2 au rapport disciplinaire n’a pas été examinée par le conseil

Si la société Le Papier reproche à la commissaire enquêtrice de n'avoir pas pris en considération de manière appropriée les observations qu'elle a présentées lors de l'enquête publique, l'analyse du rapport

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bauer, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - les conclusions de M.

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.Mme D C, titulaire du grade de conseillère principale d'éducation de classe normale, était affectée au sein