Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2024, l’association citoyenne Bresse & Saône a produit ses observations en réponse au moyen d’ordre public soulevé. Vu les autres pièces du dossier.

Cependant, le requérant, dont la demande de protection internationale a été rejetée à deux reprises par l'OFPRA et la CNDA ne produit à l'appui de sa requête aucun élément nouveau de nature à attester

Il est constant que le logiciel de gestion " Marlix " contient deux modules, " Caisse " et " Bureau ", le second étant installé sur l'ordinateur de M. A B à son domicile.

Ils soutiennent que : - le mémoire en défense de l'administration n'ayant été produit devant le tribunal administratif que plus de deux années après l'enregistrement de la requête, l'administration devait

la décision du 23 septembre 2021 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de l'Yonne a rejeté sa demande de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits

L'appelante joint également des factures au nom du père mais qui ne démontrent pas des achats faits au profit de son fils.

F qui n'a pas produit d'observations.

Les dispositions du 2° du I de l'article L. 181-18 du code de l'environnement permettent au juge, lorsqu'il constate un vice qui entache la légalité de la décision mais qui peut être régularisé par une

Il ne fait état ni ne produit, toutefois, aucun élément susceptible de remettre en cause l'appréciation des premiers juges.

Le remboursement porte sur le crédit de taxe déductible constaté au terme de chaque année civile ». L’article 242-0 C de la même annexe dispose que : « I. 1.

Cependant, elle ne produit aucune pièce probante à l'appui de ces affirmations.

Cependant, elle ne produit aucune pièce probante à l'appui de ces affirmations.

Il est constant que Mme D et M.

Toutefois, la requérante, qui ne produit pas la facture, ne justifie pas de la réalité de son paiement en se bornant à produire un chèque non daté et dont l'encaissement n'est pas prouvé.

En outre, la requérante produit un tableau, établi par ce même service, indiquant que les arbres de ses parcelles affectées au-delà du seuil de 5 % ont été arrachés.

Le 24 novembre 2014, elle a transmis au maître d'œuvre un nouveau courriel indiquant que les travaux avaient repris le 18 novembre 2014.

à son profit.

A a produit devant le tribunal de nouveau une copie de l'acte de naissance numéroté 1131/R33/2000, sur lequel a été apposé un tampon du vice-consul le 12 janvier 2022 selon lequel il s'agit d'une " copie

A... soutient s’être opposé à ce nouveau système, en ce qu’il aurait eu pour conséquence de le priver du paiement d’heures supplémentaires, il est constant que l’ASA de la Triquette a recruté un second

Par un second procès-verbal du 13 juin 2019, le service des douanes a constaté des irrégularités liées à la non-répercussion de l’aide sur l’utilisateur final pour quatre produits, représentant un montant