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l'article 43 du décret n° 2004-374 qu'il pouvait légalement donner délégation de signature, en toutes matières, au secrétaire général et aux chargés de missions.

Si la commune se prévaut de l’existence d’une délégation de service public passée en 2004 avec la société des Petits Trains d’Argelès, elle ne produit pas de contrat de délégation, mais seulement la délibération

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Aux termes de l'article 43 du même décret : " Le préfet de département peut donner délégation de signature, () 1° En toutes matières () au secrétaire général () ".

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En deuxième lieu, le juge administratif n'est jamais tenu d'exercer ses pouvoirs d'instruction qu'il tient de l'article L. 611-10 du code de justice administratif.