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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA05241_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., à titre ersonnel, et a demandé au tribunal de les condamner à l’amende révue à cet effet, à rocéder à la ré aration du dommage causé au domaine ublic ar le aiement de la somme de 1 192 074
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02182_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il y a lieu pour la cour de se prononcer immédiatement, par la voie de l’évocation, sur la demande présentée par la commune de Grabels devant le tribunal administratif de Montpellier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02339_20260219
19 février 2026
19 février 2026
L’étude d'impact note que la demande des services de l’Etat visant à ce que soit réalisé un photomontage n’a pu être satisfaite car il s’agit d’un domaine privé.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00280_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un jugement n° 1803747 du 27 novembre 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01923_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 juillet 2023 et le 4 juillet 2025, Mme D..., représentée par Me Serhan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02088_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 août 2024, la société Lisea, représentée par Me Symchowicz, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03729_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un jugement n° 1900593 du 24 septembre 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2020, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01985_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par un jugement n° 2111657/2-3 du 9 mars 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00129_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un jugement n° 2008257 du 4 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00723_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mars 2022 et 14 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Reillac, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00854_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 février 2021 et 11 octobre 2022, la commune de Saint-Magne, représentée par Me Ruffié, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01350_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par un jugement n°19000557 du 11 février 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2020, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02410_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un jugement n° 2201555 du 4 octobre 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01197_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mai et 5 septembre 2023, la société SMACL Assurances, représentée par Me Inquimbert, demande au juge des référés de la cour
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00375_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02426_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2023, la société Holding Jocela, représentée par Me Beauvillard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03877_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département du Morbihan a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, de prononcer la nullité du marché public n° 99 000
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02903_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un jugement n° 1901214 du 29 juin 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02003_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Sur la demande de substitution de motifs : 22.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02154_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
dans cette mesure la demande présentée par M. et Mme A... devant le tribunal administratif de Bordeaux ou, à titre subsidiaire, de ramener sa condamnation à de plus justes proportions ; 3°) de mettre
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