CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

15 846 résultats pour « demande speciale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02075_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 1er septembre 2020 par laquelle la commune de Signes a implicitement rejeté sa demande indemnitaire préalable du 25 juin 2020,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03316_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure I) Par une demande enregistrée sous le n° 1904349, la SCCV Cervens l'Oratoire a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL23002_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Par un jugement n° 1901804 et 1902286 du 18 mai 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00149_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Par un jugement n° 1913124 du 12 novembre 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2022, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX00035_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, l'Earl Palmiviti, représentée par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2004818

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00209_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Il ressort des pièces du dossier et notamment des dossiers de demande de permis de construire initial et modificatif que le projet est enclavé au sein de deux zones Natura 2000, la zone de protection spéciale

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02659_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Par un jugement n° 2100340 du 30 août 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01626_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

que sa demande devant le tribunal administratif de Toulouse a été enregistrée le 8 juillet 2021.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01939_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par un jugement n° 1903461 du 16 février 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00268_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

A C et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner la commune de Saint-Sulpice-de-Cognac à leur verser une somme totale de 210 000 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03941_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Par une décision implicite du 9 mars 2020, le préfet de la Haute-Corse a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00247_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Par un jugement n° 1901195 du 19 octobre 2021, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00265_20230104

Admin. Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02569_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

et numérique demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de remettre à la charge de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06195_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Par un jugement n° 1803068 du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01824_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un jugement n° 1809804 du 24 juin 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00264_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative agricole de vinification Les caves du pays de Quarante et du pays d'Héric a demandé au tribunal administratif de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX03071_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, la CPAM de Pau-Pyrénées représentée par la Selarl Bardet et associés, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01921_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Pour rechercher l'existence d'une atteinte à un paysage urbain propre à fonder le refus opposé à une demande d'autorisation de construire ou les prescriptions spéciales accompagnant la délivrance de ladite

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04148_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023, la société Mousseline Royale, représentée par Me Elmosnino, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300091 du

Source officielle

Page 43 sur 793

← PrécédentSuivant →