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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01630_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2023, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02756_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Par un jugement du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 5 décembre 2019 et 10 juin 2020. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00709_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Selon l'article R. 4125-2 du code de la défense : " A compter de la notification ou de la publication de l'acte contesté, ou de l'intervention d'une décision implicite de rejet d'une demande, le militaire

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01963_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

demandé l’exécution n’impliquent pas une telle mesure.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03828_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par un jugement n° 2407398/3-1 du 27 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02116_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Pour rejeter la demande de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02033_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 octobre 2024 et 18 février 2025, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00026_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

A D a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Paris d'annuler la décision du ministre de la défense du 5 octobre 2012 rejetant sa demande du 16 novembre 2011 de révision de sa pension

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00908_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Le ministre de la défense a rejeté cette demande par décision du 18 décembre 2017.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01194_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

La demande de production d'un mémoire récapitulatif informe la partie des conséquences du non-respect du délai fixé ". 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00455_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Location ayant pu produire en temps utile une défense devant le tribunal administratif.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01364_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

D'une part, il est vrai que, si le dossier de demande du permis de construire relatif à la maison d'habitation ne matérialise aucun ouvrage particulier pour la défense contre l'incendie, le dossier de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02559_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

armées a rejeté sa demande de mutation au sein du groupement de soutien de base de défense (GSBDD) de Carcassonne, d'autre part, d'enjoindre à l'administration de réexaminer cette demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02882_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

B C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 2 juin 2020 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité sud a refusé son avancement dans le corps des secrétaires

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00841_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Par un jugement n° 2206971/2-3 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00194_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Par un jugement n° 2310095 du 14 novembre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2025, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00850_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Par un jugement n° 1901106, 2100131 du 11 janvier 2022, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté ces demandes.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00851_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Par un jugement n° 1901103, 2100305 du 11 janvier 2022, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté ces demandes.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00573_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

La lumière artificielle doit être suffisante pour permettre aux détenus de lire ou de travailler sans altérer leur vue. Les installations sanitaires doivent être propres et décentes.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01168_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

La lumière artificielle doit être suffisante pour permettre aux détenus de lire ou de travailler sans altérer leur vue. Les installations sanitaires doivent être propres et décentes.

Source officielle

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