C..., demande à la cour d’annuler ce jugement du 15 juillet 2021, il n’assortit cependant ces conclusions d’aucun moyen ni d’aucune argumentation et ne discute pas du principe de l’engagement de sa responsabilité

Au cours de l’instance ainsi engagée, le préfet des Bouches-du-Rhône a, par un arrêté du 19 juillet 2024, pris un nouvel arrêté comportant les mêmes décisions que celles contenues dans son précédent arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, M.

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Langagne, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, Mme A..., représentée par Me Noel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 juin 2023 du tribunal administratif

A a été informé, au cours d'un entretien organisé par la direction du CCAS de Sainte-Marie, que son dernier contrat ne serait pas renouvelé à échéance. Par courrier du 2 mai 2019, M.

Par un courrier du 7 février 2025, la cour a informé les parties, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, qu'elle était susceptible de relever d'office l'irrégularité du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, Mme A..., représentée par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète

Il ressort également de l'interprétation de la directive retenue par la Cour de justice de l'Union européenne que le renouvellement de contrats à durée déterminée afin de pourvoir au remplacement temporaire

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 août 2023 et le 15 mars 2024, Mme B, représentée par Me Piret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 janvier 2021, 22 mars et 1er avril 2022, Mme D, représentée par Me Binisti, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

S'agissant du déficit fonctionnel temporaire : 3. Il résulte de l'instruction que M. C a subi un déficit fonctionnel temporaire du 21 mars 2013 au 11 décembre 2015, soit durant 995 jours.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2021, Mme B C, représentée par Me Buors, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 septembre 2021 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2020, Mme C A, représentée par Me Foughali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg

Vu la décision du 1er septembre 2022 par laquelle le président de la cour a désigné M.

Quant à l'assistance par une tierce personne temporaire : 12.

de fonctions pour une durée de 15 jours.