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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00454_20240308
8 mars 2024
Sauf en ce qui concerne le tabac, ils doivent tenir compte des frais exposés par l'administration pour la manutention et la préparation ". 6.
ORCA_23LY00561_20240308
ORCA_23LY00568_20240308
ORCA_23LY00569_20240308
ORCA_23LY00570_20240308
ORCA_23LY00580_20240308
ORCA_23LY00582_20240308
ORCA_23LY00583_20240308
ORCA_21LY02552_20221215
15 décembre 2022
d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, il ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03130_20231207
7 décembre 2023
approprié ; d) la durée prévisible du traitement.
DCA_25BX01699_20251030
30 octobre 2025
Elle suit un traitement composé des médicaments Bisoprolol, Xarelto, Nocertone, Entresto et Jardiance.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01083_20230126
26 janvier 2023
Cet avis n'est pas davantage remis en cause par l'invocation d'éventuelles conséquences à long terme d'une anémie non traitée, au demeurant non étayée d'éléments médicaux.
DCA_22NC03243_20231113
13 novembre 2023
approprié ; / d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03251_20221222
22 décembre 2022
Il n'a cependant pas démontré la réalité de ces interruptions de traitement.
2ème chambre
DCA_22PA02889_20231122
22 novembre 2023
déductibles du revenu imposable au nom de ses associés ; - les frais dont la déduction est demandée ont un caractère nécessaire ; - il a fourni la copie des factures, la méthode de répartition par
DCA_22PA02890_20231122
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00310_20220707
7 juillet 2022
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () ".
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00196_20251211
11 décembre 2025
médicaux du 14 mars 2019 au 20 février 2020 (2 804,38 euros), des frais pharmaceutiques du 15 mars 2019 au 16 mars 2020 (1 178,53 euros), des frais d’appareillage du 27 mars au 12 décembre 2019 (138,30
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00354_20230705
5 juillet 2023
Dans ces conditions, il n'est pas établi que Mme B ne pourrait pas bénéficier d'un traitement de substitution approprié dans son pays d'origine.
DCA_22TL21221_20240507
7 mai 2024
frappée d'indivisibilité en vertu de la réglementation prévue à l'alinéa précédent.
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