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11 691 résultats pour « frais nécessités par le traitement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00454_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Sauf en ce qui concerne le tabac, ils doivent tenir compte des frais exposés par l'administration pour la manutention et la préparation ". 6.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00561_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Sauf en ce qui concerne le tabac, ils doivent tenir compte des frais exposés par l'administration pour la manutention et la préparation ". 6.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00568_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Sauf en ce qui concerne le tabac, ils doivent tenir compte des frais exposés par l'administration pour la manutention et la préparation ". 6.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00569_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Sauf en ce qui concerne le tabac, ils doivent tenir compte des frais exposés par l'administration pour la manutention et la préparation ". 6.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00570_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Sauf en ce qui concerne le tabac, ils doivent tenir compte des frais exposés par l'administration pour la manutention et la préparation ". 6.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00580_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Sauf en ce qui concerne le tabac, ils doivent tenir compte des frais exposés par l'administration pour la manutention et la préparation ". 6.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00582_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Sauf en ce qui concerne le tabac, ils doivent tenir compte des frais exposés par l'administration pour la manutention et la préparation ". 6.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00583_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Sauf en ce qui concerne le tabac, ils doivent tenir compte des frais exposés par l'administration pour la manutention et la préparation ". 6.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02552_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, il ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC03130_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

approprié ; d) la durée prévisible du traitement.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01699_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Elle suit un traitement composé des médicaments Bisoprolol, Xarelto, Nocertone, Entresto et Jardiance.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01083_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Cet avis n'est pas davantage remis en cause par l'invocation d'éventuelles conséquences à long terme d'une anémie non traitée, au demeurant non étayée d'éléments médicaux.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC03243_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

approprié ; / d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03251_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Il n'a cependant pas démontré la réalité de ces interruptions de traitement.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02889_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

déductibles du revenu imposable au nom de ses associés ; - les frais dont la déduction est demandée ont un caractère nécessaire ; - il a fourni la copie des factures, la méthode de répartition par

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02890_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

déductibles du revenu imposable au nom de ses associés ; - les frais dont la déduction est demandée ont un caractère nécessaire ; - il a fourni la copie des factures, la méthode de répartition par

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00310_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () ".

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00196_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

médicaux du 14 mars 2019 au 20 février 2020 (2 804,38 euros), des frais pharmaceutiques du 15 mars 2019 au 16 mars 2020 (1 178,53 euros), des frais d’appareillage du 27 mars au 12 décembre 2019 (138,30

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00354_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Dans ces conditions, il n'est pas établi que Mme B ne pourrait pas bénéficier d'un traitement de substitution approprié dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21221_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

frappée d'indivisibilité en vertu de la réglementation prévue à l'alinéa précédent.

Source officielle

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