La société anonyme (SA) American Express Carte France (AECF), société du groupe American Express, commercialise en France des cartes de paiement de ce réseau Amex.

B A, de Me Zannou représentant la société AMV Distribution. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ils font valoir que : - il convient de condamner le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin à verser à la société Michel Beauvais et associés la somme de 418 230,12 euros TTC, à la société

Le 24 octobre 2013, VNF a attribué ce contrat de partenariat d'un montant total de 312 millions d'euros prévu pour une durée de trente ans, à un groupement composé des sociétés Vinci Concessions, Shema

Le marché public de travaux a ensuite été attribué, le 20 août 2010, à un groupement solidaire constitué de la société Urbaine de Travaux, mandataire du groupement, et de la société Distribution d’Equipements

La maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement conjoint composé des sociétés GPAA, architecte et mandataire solidaire du groupement, Isateg Atlantique, bureau d'études techniques tous corps d'État,

Lachand, de Me Serrano, liquidateur judiciaire de la société ACEM, de la société Établissements Fayolle père et fils, de la société Bureau Veritas H et, subsidiairement, de la société B, à le relever

appartenant au même groupe que la société Numa, a été autorisée à occuper des parcelles d'une surface totale de 3082 mètres carrés, situées place de la République, pour y réaliser un nouvel équipement

Par un acte d'engagement du 4 novembre 2019, la commune du François a confié au groupement conjoint et solidaire constitué de la société Synergie Caraïbes VD, mandataire du groupement, et de la société

D, la société Acore Ingénierie, la société ADSC, la société Lang Construction, la société Ateliers David, la société Le Bâtiment Guérandais, la société Belliard et le groupe Vinet soient condamnés à la

Dans ces conditions, la société Pro Fond n’est pas fondée à soutenir que les premiers juges, en déduisant, pour déterminer la somme due au groupement et par voie de conséquence, à la société Pro Fond

Enedis, et pour la mission de fourniture d'électricité aux tarifs réglementés de vente, à EDF, les collectivités territoriales ou leurs groupements concluent avec ces sociétés, en tant qu'autorités organisatrices

dont la société Paul Mathis est le mandataire et qui était composé de la société Apia Somme, la société AG Bâtiment, la société Sterec Nord Picardie, la société EEP, la société Axima et la société Envirosports

Il ressort des pièces du dossier que la société Railrest est détenue par deux sociétés, la société Chef Express, actionnaire majoritaire et filiale du groupe italien Cremonini et la société SSP Financing

B E, fournit des prestations d'expertise comptable et de commissariat aux comptes au sein du groupe composé de la société Holding CCIP, de la société CCI Participations et des filiales de cette dernière

Si les requérants font état d’autres sociétés qui appartiendraient au même groupe que la société Ynsect au sens des articles L. 233-1 et suivants du code du commerce, ils ne démontrent pas les liens capitalistiques

la société Entreprise Carré, représentées par Me Dulon, qui déclarent agir au nom de cette dernière société.

de rétablir le résultat de la société Sofimo et le déficit d'ensemble du groupe dont elle est la société mère intégrante au titre des exercices 2007 à 2011.

La ville de Paris a, par un acte d'engagement du 13 octobre 2017 signé le 1er mars 2018 avec la société à responsabilité limitée (SARL) Aerodata France, premier co-traitant et mandataire du groupement

spécifiquement pour la mission DD-QEB, distincte de la prestation de coordination du groupement déjà rémunérée ; - à titre subsidiaire, la société a présenté une facture le 15 octobre 2020 aux fins