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1 418 résultats pour « indemnité de grand déplacement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21NT02307_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

verser la somme de 50 775 euros hors taxes au titre du préjudice subi en raison des sujétions imprévues auxquelles elle a fait face durant l'exécution du marché portant sur la réhabilitation de la grande

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00208_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

de ses décisions la mention des délais et voies de recours contentieux ainsi que les délais des recours administratifs préalables obligatoires.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00700_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Il fait valoir que : - les moyens soulevés par Mme K ne sont pas fondés ; - si elle devait être indemnisée par le juge judiciaire à raison du harcèlement moral, elle ne pourrait être indemnisée deux

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02547_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement le 22 avril 2021, 27 février 2023 et 5 avril 2023, la Régie autonome des transports parisiens (RATP), représentée par Me Grange, avocat, conclut

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02194_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions de la préfète de la Drôme du 31 janvier 2023, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00934_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) a demandé au

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA02138_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 9 février 2022, le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires déclare se désister de sa requête, et s'en remettre à la Cour en ce qui concerne les conclusions

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CAA

5ème Chambre

DCA_20PA00866_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne la prescription du délai de reprise : 11.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00099_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

La décision implicite du ministre de la justice née du silence de deux mois qu'il a gardé à la suite de la demande préalable d'indemnisation présentée par la SCP " Brugie-Tacheau-Beghin-Beyaert ", M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00131_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

légal leur déclaration, sous réserve de la procédure de régularisation prévue à l'article L. 68 ; / 3° aux taxes sur le chiffre d'affaires, les personnes qui n'ont pas déposé dans le délai légal les déclarations

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01893_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Orléans-Tours a rejeté sa demande de protection fonctionnelle ainsi que sa réclamation indemnitaire visant à obtenir la réparation des préjudices subis du fait de la situation de harcèlement moral dont elle déclare

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04101_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Sur le contingentement des autorisations de stationnement et les délais d'attente : 7.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06442_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Sur le contingentement des autorisations de stationnement et les délais d'attente : 7.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06453_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Sur le contingentement des autorisations de stationnement et les délais d'attente : 9.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06454_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Sur le contingentement des autorisations de stationnement et les délais d'attente : 9.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06468_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Sur le contingentement des autorisations de stationnement et les délais d'attente : 9.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06471_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Sur le contingentement des autorisations de stationnement et les délais d'attente : 9.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06472_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Sur le contingentement des autorisations de stationnement et les délais d'attente : 9.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02021_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Le délai de transmission de ce CREP, certes de plusieurs mois, n'est ici pas de nature à révéler une volonté de nuire à l'agent.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01977_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Le vérificateur a relevé des crédits bancaires d'un montant de 56 091,94 euros en 2014 pour des revenus déclarés de 13 311 euros, et d'un montant de 85 374,23 euros en 2015 pour des revenus déclarés de

Source officielle

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