CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL21399_20240314
14 mars 2024
Procédure devant la cour : I.
4ème chambre
DCA_24NT03237_20260327
27 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01211_20250121
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Euro Protection Surveillance a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler le titre de perception émis à son
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01672_20231013
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
9ème Chambre
DCA_23PA01455_20240209
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes enregistrées sous le n° 1810328 et le n° 1911647, M.
DCA_23PA01459_20240209
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 27 septembre 2019 par laquelle le Centre d'action sociale
DCA_23PA01461_20240209
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le Centre d'action sociale de la ville
DCA_23PA01464_20240209
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 12 juin 2018 par laquelle le Centre d'action sociale de
DCA_23PA01465_20240209
DCA_23PA01468_20240209
DCA_23PA01469_20240209
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite née le 27 février 2019 par laquelle le Centre d'action
DCA_23PA01470_20240209
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 9 février 2021 par laquelle le Centre d'action sociale de
DCA_23PA01471_20240209
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 5 juillet 2018 par laquelle le Centre d'action sociale de
DCA_23PA01474_20240209
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 juin 2020 par laquelle le Centre d'action sociale de
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02536_20241205
5 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, du supplément d'impôt sur
Juge des référés
ORCA_22DA02623_20240903
3 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, la société Sece.sta, représentée par Me Johanna Leplanois, demande à la cour : 1°) à titre
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04750_20231228
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Casyle a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner Bordeaux Métropole à lui verser
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03466_20220602
2 juin 2022
DCA_21MA03506_20220602
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00726_20250507
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Atinord, agissant en qualité de tutrice de Mme B A, a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre
Page 43 sur 653
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.