La préfète de l'Allier relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé ces arrêtés. Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.

Par un jugement no 1100762 du 4 juillet 2017, le tribunal administratif de Nancy a condamné la société SC Navi SRL au paiement d'une amende de 10 000 euros et d'une indemnité de 2 203 373,94 euros.

Sur la recevabilité de la requête d'appel : 3.

C soutient que : - sa requête est recevable ; - le jugement est insuffisamment motivé s'agissant de l'intérêt à agir des demandeurs ; - les premiers juges ont admis à tort la recevabilité de la demande

Le tribunal administratif de Grenoble, par jugement du 5 janvier 2024, a annulé le refus du préfet de l'Isère de valider ce stage.

Par un jugement dont la société Cégélec fait appel, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté cette demande. Sur la recevabilité de la demande de première instance 2.

Le premier juge ne pouvait donc sans entacher son ordonnance d'irrégularité rejeter la demande de la société Gepsa sur le fondement de ces dispositions. 4.

Par un jugement n° 2201752 du 14 juin 2024, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2104162 du 23 septembre 2021, le tribunal a rejeté sa demande.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

Sur la recevabilité de la requête : 3.

A contre ce jugement. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2024, M.

Elle soutient que : s'agissant de la régularité du jugement attaqué : - il n'est pas établi que la minute du jugement attaqué comporte les signatures exigées par l'article R. 741-7 du code de justice

Sur la régularité du jugement : 2.

B relève appel de ce jugement en tant qu'il rejette le surplus des conclusions de sa demande.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne l'intérêt à agir de M. A : 2.

Marcovici, président de la 4ème chambre, pour juger les référés. Le rapport de M. Marcovici a été entendu au cours de l'audience publique du 30 juillet 2025 à 15h.

Par un jugement n° 2000627 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa requête.

Elle relève appel du jugement du 29 mars 2023 rejetant sa demande. Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.

En l'état de l'instruction, le moyen tiré par le préfet de l'erreur de droit commise par les premiers juges en ayant jugé qu'il ne pouvait être exigé de l'intéressé la production d'un visa de long séjour