le financer par un apport de fonds propres à hauteur de 0,6 millions d'euros et par des subventions et emprunts bancaires à hauteur de 6,4 à 6,9 millions d'euros.

en lui imputant une responsabilité dans les désordres alors que cette mission ne concernait que les travaux de reprise et leur coût ; - les conclusions d'appel en garantie présentées à son encontre

, de son ambiance, en faisant part de toute remarque sur ce service et sur le fonctionnement de la mairie.

renouveler son engagement de sapeur-pompier volontaire à l’échéance de son engagement de cinq ans, d’enjoindre au président du SDIS de l’Ain de renouveler son engagement et de le réintégrer dans ses fonctions

Il résulte du cahier des charges de la mission de contrôle technique du centre aquatique de Langres que la CCGL a confié à la société Socotec Construction une mission " L " portant sur la solidité des

Tout d'abord, il ne ressort pas des pièces du dossier que les missions confiées à la requérante aient été incompatibles avec les missions relevant de son grade d'attaché principal, en particulier s'agissant

d'une part, la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail, et d'autre part, la contribution forfaitaire prévue à l'article L. 626-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

taux d'incapacité permanente supérieur à 25 % et, d'autre part, que sa pathologie résulte de façon directe et certaine du harcèlement moral et sexuel dont elle a été victime dans l'exercice de ses fonctions

pour les faits de harcèlement moral dont elle estime avoir été victime au cours de l'année 2014 et qu'il soit enjoint au département des Yvelines de lui octroyer la protection fonctionnelle.

administratif de Rennes, d'une part, d'annuler les décisions des 7 septembre et 15 décembre 2015 par lesquelles le procureur général près la cour d'appel de Rennes a établi sa notation au titre de ses fonctions

demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler la décision du 17 mars 2016 par laquelle le procureur général près la cour d'appel de Rennes a établi sa notation au titre de ses fonctions

ou à l'occasion du service ; / 2° Les infirmités résultant de maladies contractées par le fait ou à l'occasion du service ; / 3° L'aggravation par le fait ou à l'occasion du service d'infirmités étrangères

En l'absence de dispositions spécifiques figurant au code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une demande présentée pour l'octroi d'un visa de long séjour d'entrée en France pour

I G a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 7 mars 2018, par laquelle le président de l'université de Toulon a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle

des syndicats CGT de Lille et environs a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Lille a refusé de lui attribuer une subvention de fonctionnement

Article 3 : L’expert aura pour mission : 1°) de se faire communiquer tous documents et pièces qu’il estimera utiles à l’accomplissement de sa mission ; 2°) de détailler les antécédents médicaux

Article 3 : L’expert aura pour mission : 1°) de se faire communiquer tous documents et pièces qu’il estimera utiles à l’accomplissement de sa mission ; 2°) de détailler les antécédents médicaux

A exerce les fonctions de musicothérapeute au CHU de Dijon depuis le 1er septembre 1990.

Aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge

A... un bureau situé à l’étage de son nouveau supérieur hiérarchique, le responsable finance-gestion.