B peut, compte tenu de son grade et des nécessités de service, être reclassé de façon prioritaire sur ses collègues.

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A et non compris dans les dépens. 10. D'autre part, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.

D'autre part, aux termes de l'article L. 313-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors en vigueur : " I.- Une carte de séjour temporaire portant la mention " recherche

soutient que : - le règlement d'exécution (UE) n° 2017/2324 du 12 décembre 2017 n'exige pas, sous peine de nullité, une évaluation préalable du risque pour la diversité et l'abondance des arthropodes non

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En premier lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une

Elle soutient que : - l’offre de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) est anormalement basse ; - le caractère nettement inférieur du montant de l’offre de l’INRAP s’explique

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C... ne sont pas fondés à rechercher la responsabilité sans faute de la commune de Sospel au titre d’une rupture d’égalité devant les charges publiques.

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auparavant opposé une fin de non-recevoir fondée sur l'absence de décision. 5.

ou par la recherche ".

En premier lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une

ont recherché les moyens dont dispose le groupe pour mettre en œuvre le PSE ; - le liquidateur a recherché tous les reclassements possibles en interne et en externe, notamment au sein des entreprises

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