Sur la décision ordonnant son placement en rétention : 24. M.

B a été mis en examen le 26 novembre 2015 pour avoir fait parvenir à un détenu placé sous sa surveillance deux téléphones portables et que, par une ordonnance du même jour du tribunal de grande instance

A ne justifiait pas de son insertion dans la société française, le préfet du Doubs s'est fondé sur le seul motif qu'il avait mis en cause pour détention et usage de faux documents d'identité.

Toutefois, alors que ce statut lui a été retiré par une décision du directeur général de l'OFPRA du 22 avril 2024, confirmée par une ordonnance du 15 juillet 2024 de la CNDA, M.

Par une ordonnance du 22 juillet 2024, la juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux a mis fin à ce placement en centre de rétention administrative et a assigné à résidence M.

mis en place, des ouvrages de rétablissement provisoire des cours d'eau, des mesures d'évitement et de réduction des impacts sur l'environnement notamment s'agissant de la petite faune et des mesures

A B ne peut se prévaloir de sa qualité de membre de la famille d'un citoyen de l'Union européenne ainsi qu'il a été exposé aux points 7 et 9 de la présente ordonnance.

A soutient que l'annulation de la décision d'abrogation de l'autorisation provisoire de travail emporte l'annulation de la décision de refus de séjour en qualité de salarié.

Par ordonnance du 16 août 2022, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 15 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

B tendant à son admission à l'aide juridictionnelle provisoire et rejeté le surplus de sa demande.

Par une ordonnance du 11 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 26 mars 2025, à 12 heures. Vu les pièces du dossier.

Par une ordonnance du 6 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 mai 2022. II.

I..., la somme globale de 35 811 euros sous déduction de la somme de 30 000 euros accordée par l’ordonnance du juge des référés du 20 août 2019, confirmée par une ordonnance du 17 janvier 2020 de la cour

I..., la somme globale de 35 811 euros sous déduction de la somme de 30 000 euros accordée par l’ordonnance du juge des référés du 20 août 2019, confirmée par une ordonnance du 17 janvier 2020 de la cour

Article 3 : Les frais et honoraires de l'expertise confiée au docteur C, liquidés et taxés à la somme de 650 euros par l'ordonnance du 31 octobre 2018, sont mis à la charge définitive de la collectivité

le délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de lui délivrer, dans l'attente de ce réexamen, une autorisation provisoire

A... dans un délai d’un mois et de lui délivrer, dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour.

En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 10.

Par une ordonnance du 21 janvier 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 28 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

B a été placé en garde à vue A les services de police le 17 mai 2021 pour escroquerie et détention de faux documents administratifs.