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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01392_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
éoliens dans le ressort géographique de l'association, à l'instar du parc litigieux.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01834_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Assemblée nationale à lui verser une somme de 17 699,62 euros, assortie
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04580_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le même jour. 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA00601_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 13 décembre 2018 par lesquelles le Conseil national de
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02347_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par un jugement n° 2109754 du 27 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a déclaré l'Agence nationale de la recherche fondée à invoquer l'existence d'une créance sur la SAS Pivert à concurrence d'un
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01745_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler les décisions du 3 et 13 novembre 2020 par lesquelles la ministre
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03212_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Paris de réformer la décision du 2 décembre 2021 par laquelle la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a approuvé, après
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03933_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un jugement n° 2111773/6-3 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04111_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03374_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
B a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer l'annulation de la décision du 24 février 2022 par laquelle la 19ème section du Conseil national des Universités a refusé de l'inscrire sur la
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03632_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
En deuxième lieu, d'une part, la société NORSUCOM fait valoir que la programmation de France Maghreb 2 n'est pas représentée par des services de radios nationaux et généralistes comme Europe 1, RMC, RTL
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03746_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B, qui déclare être entré en 2019 sur le territoire national, y réside depuis une faible durée.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02179_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
au tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de police nationale au titre de l'année 2020 et les arrêtés portant nomination au grade de brigadier-chef de police nationale au titre de l'année 2020
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00723_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
C A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision, révélée par le courrier du 27 février 2020 de la présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés, par laquelle
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03842_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de l'université Paris 8 est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00849_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le refus implicite opposé par la caisse nationale d'assurance vieillesse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00469_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
le parc du Lazaret.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03323_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la décision de la Cour nationale du droit d'asile rejetant le recours de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01502_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 752-20 du code de commerce : " Les décisions de la commission nationale () doivent être motivées conformément aux articles L. 211-2 à L. 211-7
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA02854_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un jugement n° 1800816/4-3 du 27 juin 2019, le tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé le titre du 20 mars 2017 et déchargé la société Adoma du paiement de la somme de 11 592,04 euros
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