Vu la procédure suivante : I.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Expert Habitat et Industrie Ingénierie a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'office public de l'habitat

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler seize titres de perception émis à son encontre, d'autre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes, Mme B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Venelles a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la société publique locale d'aménagement (SPLA) Pays

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : L'association Plus de sons a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre de perception d'un montant de 79 378,30

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société civile immobilière (SCI) SSA Immo a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler le titre exécutoire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes du Centre Corse a demandé au tribunal administratif de Bastia, à titre principal, de condamner son assureur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2020, sous le n° 20NC02868, et un mémoire, enregistré le 25 février 2022, la société anonyme (SA) Mercialys, représentée par Me Bolleau

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mars 2022 et 9 janvier 2023, la SAS Sodinove, représentée par Me Courrech, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Technilum a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations

Vu la procédure suivante : I.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 mars 2022, 25 avril 2022, et 1er juin 2023, la société Auchan Supermarché, représentée par Me Stéphanie Encinas, demande

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier d'Allauch a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement le groupement conjoint de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le préfet de police a décidé son