La partie sud de la parcelle n°90 est classée en zone à dominante humide.

l'article 3 de la directive n° 2011/92/UE du 13 décembre 2011 et des dispositions comparables du code de l'environnement ; l'étude de danger ne précise pas les conséquences d'une chute d'avion sur les bâtiments

C... en vue de l’agrandissement d’une ouverture existante en façade ouest du bâtiment, afin d’améliorer l’accès aux combles, et de la surélévation d’une partie de la toiture de ce bâtiment afin de permettre

B A pour la régularisation de la construction d'un bâtiment à usage de salle polyvalente sur un terrain situé lieu-dit " Mas Rière ".

Ce logement devait être réalisé à l'endroit de la future remise, dans la partie fermée du bâtiment.

Par un arrêté du 2 mai 2019, le préfet de la Seine-Maritime a enregistré ce projet au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés SPIE Partesia, DBS, France Sols, SPR Bâtiment et Industrie, Sedib et Suscillon ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions

En outre, elle a produit le cahier des clauses techniques particulières du marché public de travaux, duquel il ressort que les travaux portent bien, exclusivement, sur la réalisation du mur de fermeture

Toitures : / Le matériau de couverture des bâtiments sera l'ardoise, la lauze ou un matériau de teinte similaire (ex : de type coloragri ou similaire). / () / Pour les autres constructions (ex : maison

la date de l'obtention du certificat d'urbanisme, un sursis à statuer aurait dû être opposé à la demande de permis de construire au regard de l'atteinte par le projet au périmètre de l'espace boisé classé

demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler le marché public conclu le 2 octobre 2023 entre la Régie Parcs d'Azur et la société par actions simplifiée Atelier Missor pour la conception et la réalisation

toutefois être autorisés en dehors des parties urbanisées de la commune : 1° L'adaptation, le changement de destination, la réfection, l'extension des constructions existantes ou la construction de bâtiments

Nice d'annuler l'arrêté en date du 29 janvier 2019 par lequel le maire de la commune d'Antibes a refusé de lui délivrer un permis de construire valant permis de démolir en vue de la démolition des bâtiments

de hauteur de la rue ne sont pas établies par des éléments matériels ; - à supposer qu'elles le soient, toute action au fond serait irrecevable car forclose, pour des travaux exécutés avant la réalisation

dont dix, situés dans le bâtiment B, proposés en accession à la propriété.

Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code d'urbanisme ; -l'arrêté du 20 septembre 1983 portant classement en zone de montagne de

code de l'environnement ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées

Quant à la réalisation par M. A... d’un dispositif d’assainissement non collectif sur la parcelle cadastrée section BK n° 65 : Il résulte de l’instruction que M.

Il s’ensuit que, par application des principes énoncés au point 9 et au regard de l’implantation du bâtiment en zone 1AU, l’irrégularité affectant le permis en litige a été régularisée.