B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 9 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler cette décision de rejet et de condamner l'Etat à l'indemniser du préjudice résultant de la perte de pension de retraite supplémentaire et du préjudice

juge des référés du tribunal administratif de Nantes : 1°) statuant sur le fondement des dispositions de l'article R.541-1 du code de justice administrative, de condamner la Caisse nationale de retraites

; - les différents relevés de température ne mentionnent pas une forte fièvre, contrairement aux allégations des parents ; les autres symptômes évoqués par les parents et l'expert n'ont pas été retracés

de retraite complémentaire, ce préjudice n'est pas chiffrable dès lors que la valeur du point ne sera connue que l'année de la liquidation de ses droits à la retraite ; - l'ordonnance du Conseil d'État

ainsi que la décision du 1er mai 2017 lui accordant une prestation de retraite additionnelle de la fonction publique, d'enjoindre au ministre de l'intérieur de reconstituer sa carrière en fixant sa pension

leur a versé des cotisations pour engagements de retraites pour des montants respectifs de 210 520 000 euros et 70 000 000 euros.

Il a présenté, en mai 2016, une demande d'indemnisation auprès de son employeur de la perte des points de retraite complémentaire et de la minoration de sa future pension de retraite complémentaire subies

(CARSAT) d'Aquitaine relativement au calcul de sa pension de retraite.

résidence algérien portant la mention " retraité ".

Par une décision du 23 mai 2016 prise après avis favorable de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

La décision de retrait ne peut intervenir qu'après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations dans les conditions prévues aux articles L. 121-1 et L. 121-2 du code des relations entre

A était irrecevable en raison de sa tardiveté dès lors que la décision du 8 juin 2020 se borne à confirmer le précédent refus de faire droit à la demande de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C Biron a demandé au tribunal administratif de Bordeaux : - d'annuler la décision implicite de la commune de Teuillac et la décision

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Par un jugement n° 1809212 du 24 avril 2020, le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du 3 août 2018 et la décision de rejet du recours gracieux y afférent en tant qu'elles fixent

Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision de retrait d'agrément ne peut qu'être écarté. 9.

de l'arrêté du 30 septembre 2021 ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux tendant au retrait de cet arrêté et à l'abrogation de certaines dispositions du plan local d'urbanisme de la Ville

Par un arrêté du 7 février 2012, la directrice générale de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris a procédé au retrait de l’arrêté précité du 29 septembre 2011 et a maintenu sa décision d’admettre Mme

du point de départ du différend ; - son recours gracieux et son recours contentieux contre la décision retirant l'ordre de service ont suspendu ou interrompu le délai de recours ; - il a droit au