B..., représentée par Me Koko, demande à la cour d’ordonner le sursis à exécution de l’ordonnance attaquée du 29 mai 2024.

Un mémoire enregistré le 5 octobre 2022, présenté pour la société , représentée par Me Chariou, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en intervention, enregistré le 16 mars 2022, le syndicat CFDT Chimie Energie Bretagne, représenté par Me Beziz, conclut aux mêmes fins que la requête présentée par M.

Par des mémoires, enregistrés les 8 juillet 2022 et 17 février 2023, la société Bic Ecriture 2000, représentée par Me Muchada, conclut au rejet de la requête présentée par M.

Par un mémoire en intervention, enregistré le 16 mars 2022, le syndicat CFDT Chimie Energie Bretagne, représenté par Me Beziz, conclut aux mêmes fins que la requête présentée par M.

B a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 1er juin 1977 au 26 novembre 1992.

A a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 14 avril 1970 au 31 mai 2000.

C a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 15 juillet 1970 au 28 février 2003.

C a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 9 novembre 1973 au 19 mars 1990.

A a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 19 mars 1973 au 25 novembre 1992.

L'unité économique et sociale (UES) LOHEAC regroupe plusieurs établissements ayant une activité de transport routier, dont la SAS A.

B, représenté par Me Stinat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain de réexaminer sa situation au regard de son droit au séjour sur le

A..., représenté par Me Michelet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 22 septembre 2022 ; 2°) d’annuler la décision du 12 novembre 2019 par laquelle

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 août 2021, Mme B, représentée par le cabinet Athon-Perez, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Calvo Pardo demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2517626 du 27 novembre 2025 rendu

A, représenté par Me Ka, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder au

A..., représenté par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet des Hauts-de-Seine ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 mai et 16 décembre 2022 la SAS Concept-Ty Groupe, représentée par Me Deru, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

C B, représenté par Me Macouillard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 février 2021 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral

C B, représenté par Me Macouillard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 11 février 2021 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000