CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01630_20240212
12 février 2024
acquise en 1990, en lui appliquant les critères les plus favorables de sorte qu'elle puisse disposer d'une rémunération au moins égale à la grille de la catégorie A depuis 1990 et des droits à la retraite
ORCA_22LY01654_20240212
ORCA_22LY01656_20240212
ORCA_22LY01657_20240212
ORCA_22LY01658_20240212
ORCA_22LY01659_20240212
ORCA_22LY01670_20240212
6ème chambre
DCA_22NT01437_20230718
18 juillet 2023
Sur les conclusions tendant au retrait d'une pièce médicale du dossier : 5.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00664_20230726
26 juillet 2023
fondamentales alors qu'il séjourne en France depuis 2013, notamment depuis 2020 chez sa sœur étudiante en situation régulière, que lui-même est inscrit à l'université de Limoges en première année de licence
2ème chambre
DCA_24TL00590_20250520
20 mai 2025
A était inscrit au jour de la décision litigieux rendait nécessaire sa présence en France.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01410_20260423
23 avril 2026
Aux termes de l’article 44 intitulé « Retrait ou modification d’une autorisation » de ce même règlement : « 1.
DCA_24BX01411_20260423
DCA_24NT02151_20250128
28 janvier 2025
Il a poursuivi cette activité jusqu'au 13 mars 2020, date à laquelle l'association a prononcé son licenciement.
DCA_23PA00642_20240214
14 février 2024
. 550-1 du code général de la fonction publique : " La cessation définitive de fonctions qui entraîne radiation des cadres et perte de la qualité de fonctionnaire résulte : 1° De l'admission à la retraite
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00677_20230406
6 avril 2023
de 47 ans selon le barème de la Gazette du Palais 2020, de 489 634,17 euros après application du taux de perte de chance ; - son état de santé ayant fait obstacle à tout reclassement, elle a été licenciée
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00647_20250611
11 juin 2025
Si, le 12 février 2018, le directeur de ce centre a refusé de la titulariser et a prononcé un licenciement pour insuffisance professionnelle en conséquence de ce refus, cette décision a été annulée par
DCA_22MA00276_20230411
11 avril 2023
l'intention de ne pas renouveler son contrat en méconnaissance de l'article 38-1 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, sans nouvelle consultation de la commission administrative paritaire, malgré le retrait
4ème chambre
DCA_22PA05031_20230608
8 juin 2023
l'expiration de cette durée, soit réintégré dans son administration s'il est physiquement apte à reprendre ses fonctions, soit, en cas d'inaptitude définitive à l'exercice des fonctions, admis à la retraite
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00914_20230202
2 février 2023
premiers juges ont retenu que la pathologie de Mme B inscrite au tableau 57C était présumée imputable au service ; - le tribunal s'est fondé sur deux expertises médicales favorables à la présomption du lien
Juge des référés
ORCA_24VE01365_20250113
13 janvier 2025
, en lui appliquant les critères les plus favorables de sorte qu'elle puisse disposer d'une rémunération au moins égale à la grille la plus élevée de la catégorie A depuis 1990, et des droits à la retraite
Page 43 sur 57