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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE00285_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Si cet accusé de réception fait état d'une décision du 30 juillet 2021 et non du 27 août 2021, il s'agit d'une simple erreur matérielle, procédant de la confusion entre la date d'audience et la date de
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22631_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par ailleurs, les processus de recyclage et de valorisation des métaux constituent de simples éléments d'appréciation du critère de la valeur technique dont les modalités de mise en œuvre n'avaient pas
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02996_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il soutient que : - à titre principal, aucun titre ne lui attribue la propriété du mur litigieux, l'existence d'un simple bornage ne permettant pas d'en établir la propriété ; - le chemin de Coutelle
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02176_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
de son activité et ne consistait pas en une location nue ; - s'agissant des prestations de services réalisée par Mme A au profit de la société Veria, il s'agit de prestations de secrétariat et d'assistance
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00718_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
fonctionnaires : " Le fonctionnaire à l'encontre duquel une procédure disciplinaire est engagée a droit à la communication de l'intégralité de son dossier individuel et de tous les documents annexes et à l'assistance
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02012_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A de faire état des informations utiles, quand bien même l'assistance d'un interprète en langue soussou a été faite par voie téléphonique.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01541_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
12 mars 2004 et être entré en France le 14 septembre 2020 et qui a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance du département de la Haute-Garonne à la suite d'un jugement en assistance
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02204_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Alors que l'expert avait précisé que si la solution proposée par le centre hospitalier est techniquement envisageable et plus simple, elle ne pouvait être envisagée en l'absence d'informations sur le maintien
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04160_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
. / Toutefois, lorsque l'entité juridique est établie ou constituée dans un Etat ou territoire n'ayant pas conclu de convention d'assistance administrative avec la France, ou qui est non coopératif au
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01404_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Après des suites opératoires simples, il a regagné son domicile le 29 janvier 2018.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02510_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
évalué la chance perdue à hauteur de 60 % ; - les préjudices subis par l'enfant sous la forme d'un déficit fonctionnel temporaire, d'un préjudice esthétique temporaire, d'un besoin temporaire d'assistance
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00772_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
non résidentes en France, ressortissantes d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d'assistance
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01614_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
appel relatives aux années 2009 et 2010, à savoir notamment des ordonnances, des courriers du syndicat des transports d'Ile-de-France, un document relatif à l'aide médicale d'Etat et une facture de l'Assistance
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01578_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il a été pris en charge en qualité de mineur étranger isolé, au titre de l'assistance éducative, en Ille-et-Vilaine où il a été scolarisé successivement à Fougères, Cesson-Sévigné et, en dernier lieu,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02384_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Aux termes de l’article 8 du même code : « Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01571_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Dès lors qu'elle n'excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n'est
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02815_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
prévues par les articles L. 10, L. 13 et L. 47 du livre des procédures fiscales, à savoir l’envoi d’un avis de vérification de comptabilité, un débat oral et contradictoire ainsi que le droit à l’assistance
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
sociétés Michel Beauvais et associés, ACRA architecture, Lorenzo architecture, Ion Cindea Ingénieur Conseil, Iosis bâtiments (devenue Egis bâtiments), Asco BTP, Oasiis consultants, Sogea Martinique, SIMP
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00567_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
des systèmes d'information, du 1er septembre 2010 au 31 décembre 2012, puis, à compter du 1er janvier 2013, en tant que technicien simulation numérique, au pôle ingénierie pédagogique et projets, soit
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00185_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Mme B, assistante médico-administrative de classe exceptionnelle, affectée au service des archives médicales du centre hospitalier de Saintonge depuis le 1er février 2003, a été victime d'un accident de
Source officiellePage 43 sur 59
Vie Simple Assistance Administrative SAS
29/06/2025
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Vie Simple Assistance Administrative SAS
04/10/2024
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Vie Simple Assistance Administrative SAS
28/06/2023
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Vie Simple Assistance Administrative SAS
16/09/2022
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Vie Simple Assistance Administrative SAS
04/08/2022
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