Afin notamment de répondre aux difficultés de circulation qui affectent la route départementale 703 reliant Bergerac à Sarlat-la-Canéda, dans sa partie traversant en bordure de la Dordogne la commune de

transports en commun, en créant ou renforçant des pôles d’échanges multimodaux, notamment au sein de la commune de Liffré, en favorisant la densité autour du réseau de transport en commun et en garantissant

raison impérative d'intérêt public majeur ; une telle condition est remplie pour des raisons de sécurité publique qui sont propres à ce projet et sans lien avec les conditions de circulation sur la route

de la zone agricole adjacente, dont elles sont séparéespar des boisements, et les parcelles situées à l'ouest et à l'est sont urbanisées ; elles s'inscrivent dans le secteur bâti situé le long de la route

Le 18 juillet 2018, la SELARL Pharmacie Sylvain-Ottavy a complété son dossier et demandé le transfert de son officine au lieu-dit A..., sur la parcelle cadastrée section C n° 638.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel la préfète du Rhône a décidé son transfert

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel la préfète du Rhône a décidé son transfert

Cette rue, au droit de laquelle deux accès au terrain sont prévus, conduit directement à une route plus large qui rejoint une route départementale sans traverser le hameau de Contray.

tribunal administratif de Paris, à titre principal, de condamner la ville de Paris au versement de la somme de 29 452,70 euros au titre de la remise en état du véhicule endommagé D l'enlèvement et le transport

de compétence, ce contrat est-il également transféré à l'EPCI au profit duquel le transfert de compétences s'est opéré ' Ce transfert est-il territorialement limité au périmètre couvert par le contrat

C en vue de la transformation d'un garage en habitation, sur un terrain situé sur la parcelle cadastrée section AD n° 1000, route de Molini, lot n° 2, Résidence La Pinède, ensemble la décision implicite

E... en vue de la réfection partielle de la toiture des lots nos 7, 8 et 9 de l’ensemble immobilier cadastré section AR n° 6 situé sur un terrain au n° 21 route de Lamorlaye et, d’autre part, l’arrêté

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ; - le code de justice administrative.

La procédure a été communiquée à la société Eiffage route Grand Sud qui n'a pas présenté de mémoire.

Cette parcelle, qui n'est pas bâtie, est bordée au sud par des constructions sur trois côtés et, au nord, par la route des Grands Bois.

F s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire français et a travaillé sous couvert d'une fausse carte d'identité bulgare pour la société Celtic transports à Rennes.

d'une autre activité professionnelle et n'a pas justifié avoir entrepris une formation ou recherché un emploi adapté à son handicap, alors qu'il a refusé un reclassement sur un poste de conducteur routier

... a été condamné, à de très nombreuses reprises, pour des faits de détention frauduleuse de faux documents administratifs, importation, offre ou cession non autorisée de stupéfiants en récidive, transport

contentieuse antérieure La SARL Themis a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 4 avril 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon a décidé de préempter un bien situé 17 route

de Repenti, à proximité d'une zone bâtie, composée de maisons individuelles, qui s'est développée de part et d'autre de cette route.