, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an, sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1 ».

la somme de 73 365 euros, avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts, en remboursement des sommes déjà versées (années 2008 à 2017).

des locaux à usage de bureaux, soit une surface supérieure à celle déclarée au titre de l'année 2014.

régularisation du versement de la DGF bonifiée pour les années 2012-2016, majorée des intérêts moratoires capitalisés à compter du 15 janvier 2018 et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000

Elle soutient que : - la responsabilité pour faute du centre hospitalier lors de la prise en charge de son fils au service des urgences le 5 mai 2018 est engagée ; - les manquements dans la prise en

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

déterminée, ensemble la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Lyon a rejeté son recours administratif ; - de condamner le lycée polyvalent Camus-Sermenaz de Rillieux-la-Pape à lui verser

déterminée, ensemble la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Lyon a rejeté son recours administratif ; - de condamner le lycée polyvalent Camus-Sermenaz de Rillieux-la-Pape à lui verser

déterminée, ensemble la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Lyon a rejeté son recours administratif ; - de condamner le lycée polyvalent Camus-Sermenaz de Rillieux-la-Pape à lui verser

déterminée, ensemble la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Lyon a rejeté son recours administratif ; - de condamner le lycée polyvalent Camus-Sermenaz de Rillieux-la-Pape à lui verser

Par suite, Mme C est fondée à se prévaloir d'un droit à indemnisation financière au titre des congés payés non pris pour l'année 2016.

de leurs crédits financiers et leurs revenus déclarés au titre des années 2014 et 2015, leur a adressé une demande d'éclaircissement et de justifications au titre de l'année 2014, et une demande de renseignement

M. et Mme C F ont sollicité le 12 mai 2022, au titre de l'année scolaire 2022-2023, l'autorisation d'instruire en famille leur fils A, né le 28 février 2010.

, CRESN), et a été scolarisée en France, notamment, pour l'année 2021-2022, en cours moyen 2ème année, il ne ressort pas des pièces du dossier, notamment des différents documents médicaux versés par la

B soutient résider en France depuis l'année 2016.

En ce qui concerne les conclusions aux fins de décharge : 2.

A fait valoir qu'il réside en France depuis 1972, qu'il y a travaillé pendant plus de trente ans, qu'il a un fils de nationalité française et y a séjourné sous couvert de cartes de résident délivrées à