Considérant ce qui suit : 1.

C et Mme A, son épouse, demeurant en Suisse, ont constitué une société civile immobilière (SCI) dénommée " 13 ETOILES " dont le siège se situe Villa X à Antibes (Alpes-Maritimes) ; son capital social étant

charge de la société CDRI une somme de 1 000 euros à verser à chacune d'entre elles sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Une note en délibéré, enregistrée le 26 avril 2022, a été produite pour la société Corsica Ferries France. Considérant ce qui suit : 1.

Il soutient que : - le pli adressé à la commune et à la société pétitionnaire en vue de les informer, en application de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme, de l'introduction de son recours devant

500 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Tunzini Antilles, de Me Mbouhou, représentant le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, de Me Benjamin, représentant la société d'économie mixte d'aménagement de la ville du Lamentin, de

Ces sommes ont d'ailleurs été inscrites au décompte général du marché au crédit de la société Gallis, que ce soit au titre de l'avenant n° 1 pour les sommes de 4 444,51 euros HT, 1 858,46 euros HT, 1 372,29

de 1 500 au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

la société Sofial la somme globale de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

en restituant de manière fidèle l'essentiel de l'argumentation de la société requérante.

Si l'avis comporte des recommandations en matière de construction de logements locatifs sociaux, prévues aux quatrième ou cinquième alinéas du II de l'article L. 302-9-1-1, l'avis est également transmis

, concluent au rejet de la requête et demandent de mettre à la charge de M. et Mme D une somme de 4 000 euros au bénéfice respectivement de la commune et de la société au titre de l'article L. 761-1 du

Considérant ce qui suit : 1. M.

Par des mémoires enregistrés les 20 juin 2019 et 29 septembre et 6 novembre 2020, la Société d'Economie Mixte d'Aménagement de la Ville du Lamentin (Semavil), représentée par la SELARL Genesis Avocats,

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2022, la société Max Mara, représentée par Me Ellenberger, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 novembre 2022 du

En vue de travaux de restructuration et d'extension du lycée Mansart situé à Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines), la région Ile-de-France a confié un mandat de maîtrise d'ouvrage à la société d'économie mixte

d’économie mixte Adevia devenue Territoires soixante-deux. 2.

Le 3 mai 2019, la société MDE a transmis au maître d’œuvre une facture n° 1 de 21 799,51 euros hors taxes correspondant à la situation de travaux n° 1 du mois d’avril.

Considérant ce qui suit : 1.