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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00659_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, l'arrêté du 26 mai 2020 reconnaissant l'imputabilité au service de la maladie à compter du 3 mai 2011 et un arrêté du 14 janvier 2021 portant reclassement de M. B.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00700_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un arrêt n°20DA01235 du 26 novembre 2021, la cour a annulé le jugement du 9 juin 2020 du tribunal administratif d’Amiens et l’arrêté du 9 janvier 2018 du préfet de l’Aisne, a accordé à la société WPD
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01053_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
La cour a en outre réservé jusqu'en fin d'instance tous droits et moyens des parties sur lesquels il n'était pas expressément statué par cet arrêt.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00184_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B et la SCI la Ferme du Maréchal ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler cet arrêté du 29 janvier 2021, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le maire aurait approuvé le plan d'alignement
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04257_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
euros TTC " ; - au point 29 de l'arrêt, le montant " 156 823,67 euros TTC " par " 137 823,67 euros TTC " ; - au point 30 et aux articles 2 et 3 de l'arrêt, le montant " 102 917,60 euros TTC " par
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03018_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
En ce qui concerne la légalité des arrêtés du 13 septembre 2022 : 5.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04278_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Elle a également demandé au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 août 2018 du préfet de Mayotte portant consignation de la somme de 2 400 000 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01233_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les arrêtés du préfet du Gard du 12 décembre 2018 liquidant partiellement les astreintes prononcées à son encontre par les arrêtés du 30 janvier
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00537_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
adjoint ; II - l'arrêté n°2018-917 du 31 août 2018 par lequel le président du SDIS de l'a affectée, à compter du 1er septembre 2018, sur le poste de pharmacien chef adjoint ; - l'arrêté n°2018-918
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00491_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
de l'arrêté portant retrait du permis de construire en litige.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01305_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Elle soutient que : - la motivation de l'arrêté en litige est insuffisante et incohérente ; - cet arrêté est entaché d'un vice de forme, faute de comporter les nom et prénom de son signataire, en
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00269_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de cet arrêté : En ce qui concerne la régularité du jugement : 3.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04059_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
payés durant son arrêt maladie, et en tant qu’il a rejeté ses conclusions tendant à l’octroi d’un plein traitement pendant cet arrêt, à titre principal, pendant toute sa durée ou, à titre subsidiaire,
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL22201_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Contrairement à ce que l'appelant soutient, l'acte qui l'a privé d'un avancement de grade n'est pas cet arrêté mais l'arrêté municipal du 16 octobre 2018 portant tableau d'avancement au grade d'agent territorial
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04821_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A... est fondé à soutenir que l’arrêté attaqué est, à ce titre également, entaché d’illégalité. 5.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04947_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
2019, d'annuler les arrêtés de nomination au grade de major de police de Mme C B et de MM.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00466_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B... a contesté ces deux arrêtés devant le tribunal administratif de Rouen.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00677_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B a demandé à la cour d'assurer l'exécution de cet arrêt.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00094_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A quant à l'imputabilité au service de sa pathologie a été réexaminée par une décision respectant le dispositif de l'article 4 de l'arrêt nos 18LY04471, 20LY01469 du 3 juin 2021 et que cet arrêt a été
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03184_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par un arrêt n° 20MA04092, 20MA04093 du 9 juillet 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 15 juillet 2020 et les arrêtés du 12
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