Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Carmier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2022 ; 2°) d'annuler

B, représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille du 12 avril 2023 ; 2°) d'annuler cet arrêté

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président du tribunal administratif

A..., représenté par Maître Carmier, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 4 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au

B, représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Corse-du-Sud du 26 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de

A, représenté par Maître Carmier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille du 13 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

B, représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022

Huls-Carlier

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Huls-Carlier

Huls-Carlier

Huls-Carlier

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Huls-Carlier La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les