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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT02654_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
d'informations préoccupantes transmises par l'unité d'accueil des enfants en danger (UAED) du centre hospitalier universitaire de Nantes, le 13 janvier 2020, dans le cadre de l'hospitalisation de la fille
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02248_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A cet égard, la commission du titre de séjour a relevé que l'intéressé " démontre très peu d'intérêt pour l'éducation de sa fille (ne connait pas sa classe et subvient de manière distante à ses besoins
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02802_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
du droit d'asile et le 1 de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant en raison de l'indisponibilité de la prise en charge médicale adaptée à l'état de santé de sa fille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00093_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A, ressortissant géorgien, est entré en France selon ses dires le 28 août 2017, accompagné de son épouse et de sa fille mineure.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00690_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
s'est vu reconnaître la qualité de réfugié le 25 septembre 2024, ce qui établit le caractère illégal de l'arrêté de transfert du préfet lequel avait d'ailleurs prévu de l'éloigner avec sa fille ; -
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01032_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
s'est vu reconnaître la qualité de réfugié le 25 septembre 2024, ce qui établit le caractère illégal de l'arrêté de transfert du préfet lequel avait d'ailleurs prévu de l'éloigner avec sa fille ; -
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00949_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Ce rapport retrace les propos précis et circonstanciés recueillis auprès de cette dernière, concernant les faits commis entre 2001 et 2007, et ceux de sa fille cadette, qui a elle-même fait état de faits
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02112_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
, indiquant qu'il vient régulièrement au cabinet accompagner sa fille pour son suivi médical, ni les neuf factures d'achat de produits pour enfant des mois de septembre 2019 à avril 2021, ne sauraient
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04263_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A n'établissait pas participer à l'entretien et à l'éducation de sa fille. Si M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03499_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La requérante ne peut utilement se prévaloir de l'indisponibilité des soins appropriés à l'état de santé de sa fille qui ne constitue pas le motif de la décision de refus en litige, laquelle n'implique
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22351_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Enfin, si Mme A produit cinq photographies non datées de son ex-partenaire avec sa fille, ces seuls éléments ne suffisent pas à établir que ce dernier contribue à son entretien et à son éducation.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02909_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
l'Office français de l'immigration et de l'intégration ; -le refus de délivrance du titre de séjour sollicité méconnaît les stipulations de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien dès lors que sa fille
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00350_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
avec un ressortissant étranger en situation régulière est contredite pas la fiche de renseignements dans laquelle elle a déclaré être célibataire ; son compagnon a reconnu tardivement l'une de ses filles
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04018_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
droits de l'enfant dès lors que l'essentiel de ses liens familiaux se situent en France, que son époux et elle sont titulaires de retraites modiques et ont toujours été soutenus financièrement par leur fille
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01203_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Par une première requête, Mme A a demandé au tribunal administratif de Lille l'annulation de la décision par laquelle le préfet a refusé de remettre ce titre de séjour à sa fille.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00095_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que la fille de Mme C présente une pathologie neuro-développementale marquée par des épisodes épileptiques avec troubles du spectre autistique.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02235_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
D'autre part, si la fille de l'intéressée est scolarisée en France depuis le 7 novembre 2017, cette seule circonstance ne caractérise pas des considérations humanitaires ou des motifs exceptionnels
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02627_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par ailleurs, s’il est marié depuis 2004 à une compatriote, dont il a eu deux filles nées en 2000 et 2006 et qui l’ont rejoint en 2016, son épouse et sa fille aînée majeure se trouvent dans la même situation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00069_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A... ne justifie pas contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation sa fille depuis la naissance de celle-ci ou depuis au moins deux ans.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00139_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
En second lieu, concernant leur fille B, il ressort des pièces du dossier que Mme A et M.
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