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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03671_20250715
15 juillet 2025
comptabilisés, dans le compte " amortissements dérogatoires " au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2016, au motif que l'ensemble immobilier en cause ne pouvait être amorti qu'à compter de la date de levée
5ème chambre
DCA_20VE00209_20230316
16 mars 2023
résulte de l'instruction, et notamment des factures et de l'attestation du président de l'association professionnelle des armaturiers établie le 7 septembre 2018, que la société d'armatures spéciales a fourni
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA02046_20220412
12 avril 2022
Si la consistance des prestations fournies s'évalue au moment où elles ont été exécutées, leur utilité pour l'administration doit être appréciée par le juge administratif à la date à laquelle il statue
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01831_20240530
30 mai 2024
L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
4ème chambre
DCA_22NT01022_20220701
1 juillet 2022
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () 5.
DCA_24NT00880_20240712
12 juillet 2024
DCA_24NT01500_20250314
14 mars 2025
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () 4.
DCA_24NT02278_20241129
29 novembre 2024
DCA_24NT02518_20241213
13 décembre 2024
6ème chambre
DCA_23NT00163_20230629
29 juin 2023
DCA_23NT01406_20230915
15 septembre 2023
DCA_23NT01448_20230915
3ème chambre
DCA_23PA03686_20231222
22 décembre 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. () / 4.
DCA_23PA03697_20231222
DCA_23NT03015_20250110
10 janvier 2025
DCA_23NT03036_20240202
2 février 2024
DCA_22NT03111_20230228
28 février 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. () 4.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02814_20221011
11 octobre 2022
part, de l'échange de courriers entre le GPMG et la société AXS Ingénierie le 6 juin 2018 et de sa réponse du 14 juin 2018, et du courrier du 14 août 2018 et, d'autre part, de l'avis préalablement fourni
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00087_20230717
17 juillet 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l’article 4. / (...) 4.
ORCA_23TL00800_20230905
5 septembre 2023
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