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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT00075_20260130
30 janvier 2026
Il ressort, en outre, des pièces du dossier, notamment des photographies aériennes produites, que ces avenues ne marquent pas de limite franche de l’urbanisation, celle-ci s’étant développée au nord comme
5ème chambre
DCA_24NT01283_20260310
10 mars 2026
Etant donné les espaces disponibles et les friches existantes dans les zones d’activités équipées, elle pourrait limiter la surface globale dédiée au secteur économique à celle consommée pendant les 10
DCA_23NT00142_20231128
28 novembre 2023
Verdun, de 5 000 et 10 000 véhicules par jour, permettront d'absorber le trafic induit par le projet, que le projet présentera une gêne pour la circulation, ni que les rues de Tunisie, E et Bertrand Frêche
1ère chambre
DCA_23PA00771_20231019
19 octobre 2023
Toute dénivellation importante peut être franchie par un plan incliné.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02244_20240426
26 avril 2024
Il en en va de même du fait qu'à la date de la signature des conventions d'occupation du domaine public ferroviaire, le terrain était à l'état de friche, inoccupé, inaffecté et que le bâti se trouvait
DCA_22VE00274_20240614
14 juin 2024
densifier et la volonté contraire posée par le projet d'aménagement et de développement durable (PADD), de limiter voire de rendre impossible toute extension d'urbanisation ; la non exploitation des friches
DCA_22VE00717_20231027
27 octobre 2023
il résulte de l'instruction, notamment du dossier déposé par la SAS Exia ensemble immobilier au titre de la loi sur l'eau, que cette zone n'a fait l'objet d'aucun sondage car elle correspond à une friche
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00614_20251118
18 novembre 2025
Le hameau de Joué, comprenant une vingtaine de maisons d’habitations, distant de 830 m de l’éolienne la plus proche, est franchement exposée à la ligne d’implantation des éoliennes E5 à E8 sans aucun filtre
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00968_20230711
11 juillet 2023
Au réveil, il a été constaté une tétraparésie franche nécessitant la sédation du patient.
DCA_22BX01901_20241212
12 décembre 2024
C'est pourquoi pour éviter aux crapauds la tentation de se reproduire dans des milieux temporaires fraichement créés, une mesure d'évitement et de réduction consistera à poser des filets de protection
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02570_20251219
19 décembre 2025
architecture, la société Sermaz, la société Sertec, la société Socotec constructions, la société BET CVF structures, la société Process Sol, la société Ronzat et cie, la société Serbat, la société SOGEA Franche-Comté
DCA_25PA01700_20260326
26 mars 2026
D’autre part, et comme l’ont relevé à juste titre les premiers juges, il ressort des pièces du dossier qu’est prévu un nettoyage complet du terrain d’assiette du projet, actuellement en état de friche,
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00838_20250313
13 mars 2025
ZIP, elle est amenée à survoler la ZIP en période de nidification. 19.Par ailleurs, lors des migrations prénuptiales, de mars à mi-mai, et postnuptiales, d'août à septembre, la région Bourgogne-Franche-Comté
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00766_20241211
11 décembre 2024
fait valoir au contentieux qu’au titre de sa démarche de recherche de sites, les terrains agricoles de la commune ont été écartés pour des raisons de conflit d’usage, que la commune ne dispose pas de friches
DCA_21BX00408_20231010
10 octobre 2023
potentiellement une relation visuelle avec le projet, notamment, en ce qui concerne l'aire d'étude intermédiaire, l'église Saint-Saturnin de Davignac, distante de 3 kilomètres, et le site de la vallée de Franchesse
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03108_20250306
6 mars 2025
Au regard du taux de perte de chance, une indemnisation de 4 200 euros sera mise à la charge du centre hospitalier de Ville franche-sur-Saône à ce titre.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02491_20230629
29 juin 2023
Pour ce faire, il tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés pendant la durée comprise entre l'élaboration, la révision ou la modification
DCA_21PA04870_20220707
7 juillet 2022
la zone d'aménagement concerté du Fort d'Aubervilliers, de 9 à 10 000 m2 de nouveaux jardins ouvriers, en continuité de ceux existants et principalement sur un ancien terrain de football laissé en friche
DCA_22LY01069_20230309
9 mars 2023
migratoires et l'avis évoqué plus haut de la MRAE du 11 août 2020, qui a relevé que le projet se situait au sein du couloir principal de migration de la grue cendrée traversant la région Bourgogne-Franche-Comté
DCA_25MA00165_20251016
16 octobre 2025
Elle expose les recherches, sur la base de cette contrainte, de différents sites pollués et friches industrielles à l’échelle de la communauté de communes Pays de Forcalquier et Montage de Lure, à partir
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