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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00119_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01082_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01542_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 30 janvier 2019 et l'arrêté du 4 mars 2019 par lesquels le maire de Grenoble a mis fin à la concession de logement de fonction dont
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01178_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01986_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03294_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Jean-Yves Tallec, président. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant tunisien né le 25 août 1999 à Ghadimaou (Tunisie), est entré en France selon ses déclarations en juillet 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03463_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Vigreux, représentant M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00286_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01256_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01860_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02767_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00783_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
dont il est originaire, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00986_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Jean-François Papin, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. Mme A...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01813_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Elle produit la copie d’échanges de courriels dont il ressort qu’un compte rendu dont la rédaction avait été exigée dans des délais brefs n’a été mis en circulation que quelques semaines plus tard.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02922_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Elle n'apporte aucun nouvel élément en appel, contemporain de la décision en litige, de nature à établir les difficultés dont elle se prévaut.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00193_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La lettre du 22 janvier 2025, dont Mme B a accusé réception le 22 janvier 2025 par l'application Télérecours citoyens, qui notifie l'ordonnance attaquée mentionne, expressément et sans ambiguïté, que la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01016_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La lettre du 20 mars 2025, dont M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01249_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La lettre du 20 mai 2025, dont M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01961_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la saisie administrative à tiers détenteur dont elle a fait l’objet et émanant de la trésorerie Gard amendes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02145_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La lettre du 27 octobre 2025, dont M.
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