Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le rapporteur, N. B Le président, A.

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. La rapporteure, V. ALe président, A.

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. La rapporteure, V. BLe président, A.

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. La rapporteure, V. ALe président, A.

Lafon, président assesseur, - Mme Arquié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. Le rapporteur, N. A Le président, A.

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. La rapporteure, V. ALe président, A.

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2023. La rapporteure, V. ALe président, A.

Lafon, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La rapporteure, N. Lasserre Le président, F.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024 sous le n° 24TL01551, Mme A, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2023

Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Sénié-Delon substituant Me Richard pour la société Challenges IV. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. La rapporteure, V. RestinoLe président, A.

Lafon, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, N. A Le président, A. Barthez Le greffier, F.

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. Le rapporteur, N. A Le président, A.

Lafon, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, N. A Le président, A. Barthez Le greffier, F.

Lafon, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, N. A Le président, A. Barthez Le greffier, F.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 août 2020, Mme B..., représentée par Me Lafont, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier

Il a également dénoncé s'être réveillé dans la nuit, lors d'un déplacement à Lamotte-Beuvron au courant de l'été 2000, subissant une fellation de la part de M.

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. La rapporteure, A. Fougères Le président, É.

Lafon, président assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. La rapporteure, A. Fougères Le président, É.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2022, les Hôpitaux du Léman, représentés par Me Lamotte, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B une somme de 2 500 euros