CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT00388_20220617
17 juin 2022
aurait entaché la décision de transfert d'une erreur manifeste d'appréciation dans l'application de l'article 17 du règlement précité, les documents produits n'établissant en tout état de cause pas de dégradation
DCA_22NT00761_20221028
28 octobre 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_22NT00873_20220603
3 juin 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_21NT02240_20220520
20 mai 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DCA_21NT02290_20220408
8 avril 2022
DCA_21NT02504_20220701
1 juillet 2022
LEVANT La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_21NT02865_20221118
18 novembre 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DCA_21NT03725_20220429
29 avril 2022
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01086_20231017
17 octobre 2023
contradictoire, constitue une pièce du dossier au vu duquel le conseil de discipline et l'autorité investie du pouvoir disciplinaire se prononcent et dont il appartient à ces derniers, au vu de ce débat
DCA_21NT00828_20220408
pas état des médicaments effectivement commercialisés en Algérie mais seulement de ceux qui ont obtenu une autorisation de mise sur le marché, elle ne l'établit pas par les pièces qu'elle verse aux débats
DCA_22NT00205_20220429
DCA_22NT00231_20220713
13 juillet 2022
LEVANT La République mande et ordonne au le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en
DCA_22NT00580_20230120
20 janvier 2023
LEVANT La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_22NT00583_20220429
Si les rapports à caractère général versés aux débats par M.
DCA_22NT01021_20220617
DCA_24DA00730_20241106
6 novembre 2024
B soutient que le contexte sécuritaire au Pakistan s'est fortement dégradé au cours de l'année 2023 du fait de l'augmentation des actes terroristes.
DCA_24DA00785_20241016
16 octobre 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2024. Le rapporteur, Signé : F.
DCA_24DA01198_20250212
12 février 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2025. Le rapporteur, Signé : F.
Juge des référés
ORCA_24TL01452_20241204
4 décembre 2024
Mme C, levant le secret médical, a produit divers documents notamment des certificats médicaux établis pour sa fille, des comptes-rendus de consultation de génétique au centre hospitalier universitaire
3ème Chambre
DCA_23NT00510_20240112
12 janvier 2024
ligne à grande vitesse et la réduction de 70 mètres sur un linéaire de 170 mètres de l'allée arborée desservant leur propriété, plantée d'un côté de charmes et de l'autre de chênes, a entraîné une dégradation
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