Gros, premier conseiller a été entendu au cours de l'audience publique du 6 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Par jugement n° 2000345 du 17 mai 2021, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé la décision de la directrice du travail et de l'emploi de la Nouvelle-Calédonie du 13 août 2020 infligeant

Tenant compte des autorisations spéciales d'absence dont elle a bénéficié pendant la période de l'état d'urgence sanitaire déclaré par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, du 16 mars au 31 mai 2020, le

La cour administrative d’appel de Paris a, par l’arrêt du 21 mai 2025, enjoint à l’Etat de justifier du versement à Mme B... épouse A... de la somme de 1 500 euros mise à sa charge par l’arrêt du 1er mars

Par un jugement n° 2003986 du 20 mai 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

D ne justifie pas de l'ancienneté et de la continuité de son séjour en France avant le mois de mars 2019, soit une durée de séjour de moins de trois années à la date de la décision attaquée du 27 janvier

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 19 novembre 2022, 25 mars, 29 mai et 26 novembre 2024, ce dernier mémoire, produit

Par des mémoires enregistrés les 19 et 26 février 2025, le 13 mai 2025 et le 15 mai 2025, Mme A a demandé la liquidation de l'astreinte prononcée à l'encontre de la commune de Mondonville à hauteur de

Par décision du 7 mai 2019, il a bénéficié d'une deuxième période de congé de longue durée pour maladie allant du 30 mai au 29 novembre 2019 avec solde entière, mais l'affection ouvrant droit audit congé

trois enfants, A née en Tunisie le 19 août 2012, G né en France le 11 mai 2017 et B né en France le 31 octobre 2019.

Par une ordonnance du 7 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 28 mars 2025 à 12h00. La préfète de l'Aveyron a présenté un mémoire le 17 avril 2025.

Par un mémoire enregistré le 29 mars 2023, Mme B a indiqué se désister de la présente instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

D les intérêts sur la somme de 5 000 euros au taux légal du 6 mars 2018 au 9 mai 2018 et au taux légal majoré du 10 mai 2018 au 14 juin 2018 et les intérêts sur la somme de 2 000 euros au taux légal du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2019, sous le numéro 19VE03636, et des mémoires enregistrés le 19 novembre 2019 et le 20 mai 2020, la société par actions simplifiées

Par une ordonnance n° 2100154 du 6 mai 2022, le président du tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande.

section AR n° 7, située 8 rue du Moulin.

Il soutient que : - la décision orale du 4 juin 2020, par laquelle il s'est vu imposer rétroactivement deux jours de RTT les 11 et 12 mai 2020 et deux jours de congés les 18 et 19 mai 2020, est entachée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 mars 2020 par lequel le maire

, ou lorsque le critère d'une durée de retour d'au moins 25 années est établi pour une maille couvrant une partie du territoire communal.

Le 30 avril 2009, la SCI du Moulin Soline a déposé le programme des travaux pour la création d'un ensemble immobilier auprès des services techniques de la mairie de Basse-Goulaine.