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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01198_20230919
19 septembre 2023
Par un arrêté du 17 mars 2020, pris après avis de la commission administrative paritaire du 12 mars 2020, le maire de la commune de Saint-Savournin a mis fin au stage de M.
1ère chambre
DCA_23TL02257_20251218
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d’Asprières (Aveyron) a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler les délibérations du 4 mars et du 6 mai 2020
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00489_20230504
4 mai 2023
Un permis de construire modificatif a été délivré par le maire de Castres-Gironde par un arrêté du 1er mars 2022.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03576_20220331
31 mars 2022
Il soutient que : - nonobstant les mentions portées dans son dossier de mise à la retraite par voie de réforme, il justifie de ce que son infirmité trouve son origine dans le port de charges lourdes
Juge des référés
ORCA_24NT01409_20240903
3 septembre 2024
Par un jugement nos 2105297, 2201799 du 8 mars 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes.
DCA_22MA02678_20240704
4 juillet 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 3 mars et 29 juin 2023, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01635_20230608
8 juin 2023
au 21 mai 2022 et au 31 mai 2023. 21.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02200_20230613
13 juin 2023
Par arrêté du 12 août 2006, le maire de Rabastens-de-Bigorre a délivré à M.
DCA_22MA01628_20230530
30 mai 2023
B par Me Journault, a été enregistrée le 17 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème Chambre
DCA_23PA01699_20230606
6 juin 2023
Par une ordonnance n° 2300891/1-2 du 3 mars 2023, le vice-président de la 1ère section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_25TL01032_20251209
9 décembre 2025
Par une ordonnance n° 2500303 du 17 mars 2025, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03311_20230928
28 septembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 17 mai 2019 par laquelle le maire de la commune d'Yvrac-et-Malleyrand lui a délivré, au nom de l'Etat, un certificat d'urbanisme
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00919_20251112
12 novembre 2025
B... relève appel des jugements des 14 mars 2024 et 14 mai 2024, par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ces arrêtés.
5ème chambre
DCA_22NT01733_20240312
12 mars 2024
Par une décision du 9 mars 2020, le maire de la commune de Trébeurden a refusé de faire droit à cette demande.
DCA_20VE01982_20230223
23 février 2023
Par un jugement n° 1707753 du 18 mai 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné l'Etat à verser à Mme D la somme de 17 497,50 euros, avec intérêts à compter du 30 mars 2016 et capitalisation
2ème chambre
DCA_24TL00023_20251209
Par un courrier du 2 juin 2021, le maire de Pérols l’informe que son arrêt de travail a pris fin le 31 mai 2021 et qu’à ce jour aucune prolongation d’arrêt n’a été reçue par les services, tout en lui rappelant
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02398_20231027
27 octobre 2023
A et son placement en surnombre pour une durée d'une année à compter du 1er mai 2015, le maire de la commune de Plaisir l'a placé, par un arrêté du 4 mai 2015, en surnombre dans la collectivité pendant
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01844_20220621
21 juin 2022
Par une ordonnance du 12 mai 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Bordeaux a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle.
6ème chambre
DCA_23NT02117_20240409
9 avril 2024
A ressort du témoignage écrit du 29 mai 2017 rédigé par Mme B, inspectrice de l'éducation nationale, adressé au maire de M, que, lors d'une inspection en classe de petite section le 16 mars 2017, Mme B
DCA_23BX02922_20250612
12 juin 2025
Une note en délibéré présentée par la commune du François a été enregistrée le 26 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.
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