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103 071 résultats pour « Meir-Bourdeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00775_20240812

Admin. Appel

12 août 2024

12 août 2024

Par un jugement n° 2304432 du 29 novembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01355_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Par un jugement n° 2402202 du 8 avril 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00176_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B A a également été caractérisée par le fait qu'il a été écroué au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan après avoir été condamné en comparution immédiate par le tribunal correctionnel de Bordeaux

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02839_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Par un jugement n° 2105317, 2202416 du 29 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de Mme D. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03118_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un jugement n° 1902780 du 17 mai 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03105_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Par une ordonnance n° 2301821 du 13 décembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00895_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par un jugement n° 2302029 du 13 mars 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2025, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00087_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Par un jugement n° 2106537 du 22 novembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé ces deux décisions.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01420_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Par un jugement n° 2400865 du 12 mars 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01952_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02495_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

A relève appel du jugement du 24 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02447_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 5 août 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a mis fin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02449_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A..., a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 5 août 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a mis fin

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX03130_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Par un jugement n° 2103621 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01473_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Bordeaux Métropole a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner in solidum M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01009_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Par un jugement n° 1903147 du 17 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02012_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Par un jugement n° 2405386 du 1er juillet 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02111_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Par suite, il y a lieu d’écarter l’ensemble de ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02199_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par suite, il y a lieu d’écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux et par ceux énoncés ci-dessus. 4.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02892_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par un jugement n°2303604 du 20 septembre 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle

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