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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX00775_20240812
12 août 2024
Par un jugement n° 2304432 du 29 novembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01355_20250522
22 mai 2025
Par un jugement n° 2402202 du 8 avril 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX00176_20250710
10 juillet 2025
B A a également été caractérisée par le fait qu'il a été écroué au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan après avoir été condamné en comparution immédiate par le tribunal correctionnel de Bordeaux
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02839_20230606
6 juin 2023
Par un jugement n° 2105317, 2202416 du 29 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de Mme D. M.
DCA_21BX03118_20230406
6 avril 2023
Par un jugement n° 1902780 du 17 mai 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03105_20240625
25 juin 2024
Par une ordonnance n° 2301821 du 13 décembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00895_20251023
23 octobre 2025
Par un jugement n° 2302029 du 13 mars 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2025, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00087_20260212
12 février 2026
Par un jugement n° 2106537 du 22 novembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé ces deux décisions.
DCA_24BX01420_20241211
11 décembre 2024
Par un jugement n° 2400865 du 12 mars 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01952_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de
DCA_24BX02495_20250409
9 avril 2025
A relève appel du jugement du 24 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
ORCA_25BX02447_20251217
17 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 5 août 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a mis fin
ORCA_25BX02449_20251217
A..., a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 5 août 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a mis fin
ORCA_22BX03130_20230601
1 juin 2023
Par un jugement n° 2103621 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_22BX01473_20240513
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Bordeaux Métropole a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner in solidum M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01009_20230629
29 juin 2023
Par un jugement n° 1903147 du 17 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX02012_20260324
24 mars 2026
Par un jugement n° 2405386 du 1er juillet 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX02111_20251212
12 décembre 2025
Par suite, il y a lieu d’écarter l’ensemble de ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 4.
ORCA_25BX02199_20251218
18 décembre 2025
Par suite, il y a lieu d’écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux et par ceux énoncés ci-dessus. 4.
DCA_23BX02892_20240704
4 juillet 2024
Par un jugement n°2303604 du 20 septembre 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
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