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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT02723_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
cadastrée à la section AA sous le n°76 ; en ne classant pas en zone Naturelle N la parcelle AA 76, les auteurs du plan local d'urbanisme intercommunal ont commis une erreur manifeste d'appréciation ;
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04110_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
, jusqu'au milieu de la chaussée, l'autre moitié des rues appartenant aux parcelles situées en face.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02073_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
T..., propriétaire de la parcelle C3, et le groupement foncier agricole La Forte Maison, propriétaire des parcelles C1 et C2, ont autorisé la société Loire Mauges Energie à réaliser sur leurs terrains
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02235_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
de 631 m² et, d'autre part, les parcelles cadastrées Al n° 247 et AD n° 29, d'une superficie respective de 734 et 12 769 m², les autres parcelles appartenant à divers propriétaires privés. 24.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02479_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
D disposait d'une servitude de passage sur les parcelles 57 à 60 traversant la ferme située au lieu-dit Trauma ; - pour surseoir à statuer, le tribunal a considéré à tort que les autres moyens n'étaient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03351_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
En outre, le PADDUC prévoit, que, pour apprécier si un projet s'implante en continuité d'un village ou d'une agglomération, il convient de tenir compte de critères tenant à la distance de la construction
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02204_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B, propriétaire d'une maison d'habitation sur la parcelle AP 90 située 11 rue Berkem à La Madeleine, a entrepris des travaux sans déclaration qui ont été constatés par deux agents communaux le 26 septembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02807_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
du 23 juillet 2019, le maire de Saint-Cyr-sur-Mer ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme B, portant sur la division en deux appartements du logement lui appartenant, sur une parcelle
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02837_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01258_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
La SCI Viagenti L'avvene di Pianottoli a présenté le 8 juillet 2021 une demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, pour la réalisation, sur les parcelles cadastrées
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00766_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
S'agissant de l'erreur manifeste d'appréciation dans le classement des parcelles appartenant à la société requérante : 24.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01176_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
l'article R. 771-9 du code de justice administrative ont été méconnues ; - l'article L. 322-9 du code de l'environnement est applicable au litige car c'est en application de cet article que les parcelles
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01180_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
l'article R. 771-9 du code de justice administrative ont été méconnues ; - l'article L. 322-9 du code de l'environnement est applicable au litige car c'est en application de cet article que les parcelles
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01688_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01631_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
La société Vilogia a ensuite exercé le droit de préemption sur la parcelle par une décision du président de son directoire du 16 juillet 2019.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01264_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
réalisation d'un parc photovoltaïque au sol, d'une superficie de 58 584 m² de panneaux, et la création de 8 postes de transformation et d'un poste de livraison, sur un terrain situé au lieu-dit " Le terrier
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01695_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de collision pour l'avifaune évoluant dans un milieu ouvert, constitué principalement de parcelles agricoles cultivées.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00180_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
principe de la responsabilité qui ne peut être remis en cause ; - son préjudice constitué de frais divers et de frais de remise en état, qui se distingue de la valeur vénale, doit être calculé sans tenir
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00096_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
aux constructions situées sur les seules parcelles limitrophes de ce terrain. 18.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02563_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
destinées à accueillir la nouvelle voie d'accès, laquelle ne sera en revanche pas implantée sur la parcelle cadastrée section ZA no 20.
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