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1 304 résultats pour « Ranc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_23NT00193_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

invalidité d'au moins 20 %, le taux d'invalidité de chacune des infirmités supplémentaires est majoré de 5, 10, 15 %, et ainsi de suite, suivant qu'elles occupent les deuxième, troisième, quatrième rangs

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03896_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Ils constituent également une méconnaissance de l'obligation d'obéissance figurant à l'article 28 de la loi du 13 juillet 1983 qui dispose que : "Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA05209_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

En dernier lieu, il découle de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, et notamment de l’arrêt du 10 novembre 2011, The Rank Group, C-259/10 et C-260/10, que l'article 135, paragraphe

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02214_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Le lexique du PLUi définit le raccordement comme « une transition volumétrique entre des constructions de premier rang hors annexes qui assure une bonne intégration des nouvelles constructions et la mise

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02704_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

admis la société Vert Marine à négocier l'offre qu'elle avait déposée, que des négociations sont intervenues en particulier sur les termes financiers de cette offre et qu'elle l'a classée au deuxième rang

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00338_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Aux termes de l'article 28 de cette loi désormais repris aux articles L. 121-9 et L. 121-10 du code général de la fonction publique : " Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL02777_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

épousé au Maroc le 17 décembre 2018 est imputable à des violences commises par son conjoint à son endroit, Mme C expose avoir subi, durant plusieurs années, des violences physiques et psychologiques au rang

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01281_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

d'invalidité de chacune des infirmités supplémentaires sont élevés d'une, de deux ou de trois catégories, soit de 5, 10, 15 %, et ainsi de suite, suivant qu'elles occupent les deuxième, troisième, quatrième rangs

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01352_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Il est contigu à un rang de maisons à un étage, en briques, dont la partie supérieure est revêtue d'ardoise.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03750_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

J d'avoir joué un rôle déterminant dans le processus de radicalisation des jeunes du quartier, parmi lesquels figurent plusieurs dizaines d'individus qui ont rejoint les rangs de l'organisation terroriste

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00002_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

En troisième lieu, il est constant que le terrain d'assiette du projet est rangé dans un secteur délimité par la carte communale de Conca, en application de l'article L. 161-4 du code de l'urbanisme, où

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01373_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le service hors rang, les périodes consacrées aux actions de formation (), et les services de sécurité ou de représentation ".

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01384_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le service hors rang, les périodes consacrées aux actions de formation (), et les services de sécurité ou de représentation ".

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01953_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

commissaire enquêteur, ainsi que la prévention et la lutte contre les incendies par les services de secours, et à assurer une meilleure desserte des terrains non bâtis situés à l'ouest de cette voie et rangés

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00356_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

toujours exercé des fonctions de chef de projet informatique au sein de la commune en se bornant à produire une note, établie en 2023 par ses soins, émettant des recommandations sur une harmonisation du rangement

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02574_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

L'article 5 du même règlement définit les priorités d'investissements du FEDER, au rang desquelles figure, au point 3 de cet article, l'amélioration de la compétitivité des PME et, à son point 8, la promotion

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03701_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Les types dont il s'agit doivent correspondre aux catégories dans lesquelles peuvent être rangés les biens de la commune visés aux articles 324 Y à 324 AC, au regard de l'affectation de la situation de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02049_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

code général des impôts impose aux assujettis de délivrer des factures comportant l'ensemble des mentions obligatoires figurant à l'article 242 nonies A de l'annexe II au code général des impôts, au rang

Source officielle
CAA

4ème chambre (Juge unique)

DCA_22BX02736_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

identification du foncier ; dès lors qu'il justifiait remplir tous les critères pour bénéficier de la dotation jeune agriculteur et avoir engagé l'ensemble des démarches pour l'obtenir il devait bénéficier du rang

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01971_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

A aurait fait preuve d'insuffisances professionnelles dans l'accomplissement des tâches lui incombant au terme de son contrat de travail, en particulier la tenue et le rangement de la réserve, l'étiquetage

Source officielle

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