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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02315_20220505
5 mai 2022
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02351_20220727
27 juillet 2022
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 janvier 2022.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02361_20220713
13 juillet 2022
Satisfaction totale
DCA_21LY02364_20230921
21 septembre 2023
La SASU Avadel Research a décidé de cesser totalement et définitivement son activité.
DCA_21LY02365_20230921
DCA_21LY02366_20230921
La SASU Avadel Research a décidé de cesser totalement et définitivement son activité. Sa demande du 21 juin 2019 tendant à obtenir l'autorisation de licencier M.
DCA_21LY02367_20230921
DCA_21LY02368_20230921
DCA_21LY02369_20230921
La SASU Avadel Research a décidé de cesser totalement et définitivement son activité. Sa demande du 20 juin 2019 tendant à obtenir l'autorisation de licencier M.
DCA_21LY02370_20230921
DCA_21LY02371_20230921
DCA_21LY02465_20221020
20 octobre 2022
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02488_20230802
2 août 2023
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02490_20220713
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 4 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02509_20231129
29 novembre 2023
Par une décision du 19 octobre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle a accordé l'aide juridictionnelle totale à M. A B.
DCA_21LY02593_20231207
7 décembre 2023
DCA_21LY02600_20220617
17 juin 2022
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02634_20230629
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société AOP International a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge totale des cotisations supplémentaires
DCA_21LY02672_20220609
9 juin 2022
DCA_21LY02681_20220630
30 juin 2022
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 6 octobre 2021.
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