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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03060_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C, épouse A, a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 30 août 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02317_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La préfète du Val-de-Marne relève appel du jugement du 30 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cet arrêté.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01499_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
a prescrit l'obligation du passe sanitaire et rendu obligatoire le port du masque pour accéder aux centres commerciaux de plus de 20 000 m2 du département du Val-d'Oise en ce qu'il subordonne l'accès
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02731_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
La procédure a été communiquée au préfet du Val d'Oise qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00294_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
, d'enjoindre à l'UPEC Val-de-Marne de prendre une nouvelle décision après une nouvelle instruction de l'affaire ; 4°) de mettre à la charge de l'UPEC Val-de-Marne la somme de 3 000 euros en application
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04595_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Article 3 : Il est enjoint au préfet du Val-de-Marne de délivrer à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01411_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Eu égard au motif d'annulation retenu, le présent arrêt implique seulement qu'il soit enjoint au préfet du Val-d'Oise de réexaminer la situation administrative de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05831_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
; - les moyens invoqués par la préfète du Val-de-Marne ne sont pas fondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA06603_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Pour contester le jugement attaqué, le préfet du Val-de-Marne fait valoir que si M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04029_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Article 2 : L’arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 15 novembre 2023 est annulé.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00935_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Marmande a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la communauté d'agglomération de Val de Garonne Agglomération
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04118_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par une délibération du 13 février 2020, le conseil communautaire de Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération (GMVA), regroupant trente-quatre communes autour de l'agglomération de Vannes, a approuvé son
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01082_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes sous le n° 2213290, la communauté de communes du Val de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01318_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Touraine Val-de-Vienne qui n'est pas la partie perdante.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04576_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00136_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par le préfet du Val-d'Oise ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01703_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Cergy- Pontoise d’annuler l’arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait
Source officielle6ème chambre
DCA_24VE00098_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00126_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2024, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête. Il se rapporte à ses écritures de première instance.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00733_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. M.
Source officiellePage 44 sur 502
SCI VAN ROMPU -PINCHON
07/10/2025
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VAN ROMPU, Florian
08/08/2025
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VAN ROMPU, Emilie, Christelle, Véronique
15/07/2025
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CORREIA, VIALLE, STIEVENARD, COLAS, DUPUY, Christophe Azevedo, Charlène Gilberte, André Michel, Jocelyne Roselyne, Anne-Sophie, Marie-Thérèse, Veuve de M Henri Colas, VAN ROMPU
Cession sous acte authentique en date du 14/11/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue Rabelais 69003 Lyon 3e Arrondissement Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Rue des Garennes la Tour Blanche 24320 la tour-blanche-cercles, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mare
13/12/2023
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TOITURES ARRAGEOISES, VAN ROMPU, Florian
13/05/2022
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