A ; 3°) de mettre à la charge de la société La Poste la somme de 3 000 euros, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B... et la société Drapo, à défaut de la confirmation de son maintien dans le délai imparti. M. B... et la société Drapo relèvent appel de cette ordonnance. 2.

à la société Pro Sport 24 la mauvaise qualité du travail réalisé et ses absences régulières sur le site. 8.

En conséquence, les filiales constituées sous la forme de sociétés de personnes et détenues à 99 % par la société CFM-CFII n'ont pas fait l'objet de redressement.

de leur participation à la réalisation des ouvrages affectés de désordres, et en l’absence même de faute établie. 16.

Quant à la faute de la société AMG-Féchoz : 42.

de lien avec le mandat ; l’absence de missions attribuées est liée au profil peu dynamique de la salariée en entretien client et représentait un coût pour la société ; aucun des emplois repris ne peut

Elle fait valoir que : - la demande est irrecevable en l’absence de mémoire en réclamation ; - l’autorité de la chose jugée de l’ordonnance de référé de la cour administrative d’appel du 17 janvier 2024

Elle précise que les sociétés dont les requérants sont associés avaient déposé chacune une demande de raccordement qui n’a pu aboutir faute pour ces dernières d’avoir complété leurs dossiers.

Par suite, et dès lors qu'il est constant que ce matériel était encore en état de fonctionner et qu'elle s'est abstenue de toute tentative de le relouer ou de le revendre, la société CM-CIC Leasing Solutions

A ont fait état devant les premiers juges des difficultés qu'ils rencontraient pour avoir accès au dossier de demande présenté par la société Enedis.

En troisième lieu, et d'une part, si ces deux fautes se rapportent au dimensionnement du gros œuvre qui, en fait, a été assuré par la société Batiserf Ingénierie, bureau d'études Structures, les cotraitantes

peut utilement soutenir qu'en l'absence d'enrichissement sans cause et de risque de perte de recettes fiscales, l'administration ne pouvait valablement lui opposer l'absence de production de factures

contractée à l'égard de la société Ingenor Littoral.

L'inspecteur des installations classées transmet son rapport de contrôle au préfet et en fait copie simultanément à l'exploitant. Celui-ci peut faire part au préfet de ses observations ". 3.

La société soutient que les arrêtés sont entachés d'erreur de fait.

Il fait valoir que : - les moyens soulevés par la société Terres du sud ne sont pas fondés.

La société SIG soutient que : - la décision attaquée a été signée par le président de la CNAC, dépourvu de délégation de pouvoir pour ce faire ; - le jugement est entaché d'erreur de fait et d'erreur

anonyme La Poste a prononcé la suspension de ses droits à traitement en l'absence de service fait pour la période courant du 15 mai 2020 au 26 mai 2020 inclus, d'enjoindre à la société anonyme La Poste

Il fait valoir que : - l'obligation de l'ONIAM est sérieusement contestable ; il intervient à titre subsidiaire en cas d'absence de faute de l'hôpital ou pour la part non indemnisée au titre de la faute