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2 504 résultats pour « agent technique qualifié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_24NT03668_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Mme François, adjointe technique territoriale, était employée par la région Bretagne pour occuper un poste d’agent de service général au sein du lycée E... situé à C....

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02688_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Sur l'absence de saisine de l'agence régionale de santé : 36.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00398_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ainsi, les fonctions antérieurement exercées par Mme B ont été confiées à un nouvel agent en mobilité interne et à un autre agent d'accueil déjà en poste.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02849_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

D..., agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leur fille A..., représentés par Me Desport, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01942_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

G est donc sans qualité pour interjeter appel de ces trois jugements. De même, Mme H et M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00983_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

B A en qualité d'expert.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE03407_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Une note en délibéré présentée par l'Agence de la biomédecine a été enregistrée le 14 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_18VE01994_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

D'autre part, en sa qualité de subrogée aux droits des sociétés Bouygues Travaux Publics, Soletanche Bachy, Egis Bâtiments et de l'agence Duthilleul, le tribunal administratif a considéré que la commune

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00316_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Il incombe à l'autorité investie du pouvoir disciplinaire d'établir les faits sur le fondement desquels elle inflige une sanction à un agent public.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00656_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

A a été transféré à la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins en qualité d'ingénieur contractuel à compter du 1er janvier 2017.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01472_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

et industrielle et de documentation scientifique et technique, sur la qualification à donner aux emplois d’enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou demandés, sur la demande d’accréditation mentionnée

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01473_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

et industrielle et de documentation scientifique et technique, sur la qualification à donner aux emplois d’enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou demandés, sur la demande d’accréditation mentionnée

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01474_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

et industrielle et de documentation scientifique et technique, sur la qualification à donner aux emplois d’enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou demandés, sur la demande d’accréditation mentionnée

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05396_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

C émanant d'agents travaillant au sein du service brancardage et qui évoquent en termes peu circonstanciés des propos colériques de la cadre de santé se limitent à évoquer le ressenti des agents sous l'autorité

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA00311_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Selon l'article 4 du même décret : " Les modalités d'exécution techniques et financières du concours apporté par les forces de police et de gendarmerie sont préalablement déterminées par une convention

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00615_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

A, le tribunal, après avoir relevé que les faits imputés au requérant étaient susceptibles d'être qualifiés de harcèlement moral ou sexuel, s'est également prononcé sur le moyen tiré de l'erreur de qualification

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22405_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Mme B, recrutée sur contrat à compter du 20 août 2015 par la commune d'Auterive (Haute-Garonne), pour exercer des fonctions d'assistante de direction au pôle médiathèque, puis en qualité de chargée de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02786_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B, recruté par SDMIS comme agent sapeur-pompier professionnel en 1999 et promu dans le grade d'adjudant-chef à compter du 1er juillet 2019, a fait l'objet, par décisions 12 novembre 2019 et du 7 février

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00195_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

pour procéder à la nomination, sous réserve de l'avis conforme de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales () ".

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00153_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

A C, fonctionnaire qui a intégré le corps des techniciens des installations le 1er septembre 1982, a été titularisé dans le corps des agents techniques et de gestion à la suite de la reclassification du

Source officielle

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