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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT03668_20260113
13 janvier 2026
Mme François, adjointe technique territoriale, était employée par la région Bretagne pour occuper un poste d’agent de service général au sein du lycée E... situé à C....
1ère Chambre
DCA_22NT02688_20240416
16 avril 2024
Sur l'absence de saisine de l'agence régionale de santé : 36.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00398_20230406
6 avril 2023
Ainsi, les fonctions antérieurement exercées par Mme B ont été confiées à un nouvel agent en mobilité interne et à un autre agent d'accueil déjà en poste.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02849_20251218
18 décembre 2025
D..., agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leur fille A..., représentés par Me Desport, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
DCA_22DA01942_20240130
30 janvier 2024
G est donc sans qualité pour interjeter appel de ces trois jugements. De même, Mme H et M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00983_20230517
17 mai 2023
B A en qualité d'expert.
DCA_20VE03407_20221206
6 décembre 2022
Une note en délibéré présentée par l'Agence de la biomédecine a été enregistrée le 14 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre
DCA_18VE01994_20230210
10 février 2023
D'autre part, en sa qualité de subrogée aux droits des sociétés Bouygues Travaux Publics, Soletanche Bachy, Egis Bâtiments et de l'agence Duthilleul, le tribunal administratif a considéré que la commune
DCA_24NT00316_20241203
3 décembre 2024
Il incombe à l'autorité investie du pouvoir disciplinaire d'établir les faits sur le fondement desquels elle inflige une sanction à un agent public.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00656_20250328
28 mars 2025
A a été transféré à la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins en qualité d'ingénieur contractuel à compter du 1er janvier 2017.
DCA_24DA01472_20251015
15 octobre 2025
et industrielle et de documentation scientifique et technique, sur la qualification à donner aux emplois d’enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou demandés, sur la demande d’accréditation mentionnée
DCA_24DA01473_20251015
DCA_24DA01474_20251015
9ème Chambre
DCA_22PA05396_20240329
29 mars 2024
C émanant d'agents travaillant au sein du service brancardage et qui évoquent en termes peu circonstanciés des propos colériques de la cadre de santé se limitent à évoquer le ressenti des agents sous l'autorité
4ème chambre
DCA_21PA00311_20220930
30 septembre 2022
Selon l'article 4 du même décret : " Les modalités d'exécution techniques et financières du concours apporté par les forces de police et de gendarmerie sont préalablement déterminées par une convention
DCA_23DA00615_20241002
2 octobre 2024
A, le tribunal, après avoir relevé que les faits imputés au requérant étaient susceptibles d'être qualifiés de harcèlement moral ou sexuel, s'est également prononcé sur le moyen tiré de l'erreur de qualification
2ème chambre
DCA_22TL22405_20250218
18 février 2025
Mme B, recrutée sur contrat à compter du 20 août 2015 par la commune d'Auterive (Haute-Garonne), pour exercer des fonctions d'assistante de direction au pôle médiathèque, puis en qualité de chargée de
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02786_20230706
6 juillet 2023
B, recruté par SDMIS comme agent sapeur-pompier professionnel en 1999 et promu dans le grade d'adjudant-chef à compter du 1er juillet 2019, a fait l'objet, par décisions 12 novembre 2019 et du 7 février
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00195_20230329
29 mars 2023
pour procéder à la nomination, sous réserve de l'avis conforme de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales () ".
DCA_20NC00153_20220609
9 juin 2022
A C, fonctionnaire qui a intégré le corps des techniciens des installations le 1er septembre 1982, a été titularisé dans le corps des agents techniques et de gestion à la suite de la reclassification du
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