C a chuté alors qu'il était déjà entré dans le champ de vision de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Pereira, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 10 mars

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 21 août 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au

L'AP-HP présente des conclusions incidentes tendant à l'annulation du jugement attaqué. Sur l'omission à statuer du tribunal administratif : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2025, la communauté de communes Val de Charente, représentée par la SCP KPL AVOCATS, demande au juge des référés : 1°) d’annuler

personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap perçus en tiers payant par l'ASSAD étant alloués à des personnes bénéficiaires et non à l'association et ces montants n'étant

C A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de faire droit à sa demande d'octroi du plafond réglementaire

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les décisions implicites du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la rectrice d'académie

) a refusé de lui allouer une rente d'invalidité.

Ces dispositions font obstacle à ce que soit allouée à M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juin 2021 et 8 décembre 2022, le CHOR, représenté par la SELARL Dugoujon et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler

B A, représenté par Me Betrom, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 17 janvier 2023 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 47 380 euros à titre de provision ; 3°) de

devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 16 juin et 10 novembre 2021, la SAS Howmet Holding France, représentée par Me Rudeaux, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler

B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision du 27 août 2025 du directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) refusant à ses enfants

à la Régie autonome des transports parisiens en tant qu'elle modifie pendant les vacances scolaires les droits des agents aux congés annuels et au chômage partiel.

Son véhicule a alors percuté le poids-lourd qui circulait en sens inverse et s'est encastré, plus loin, dans la barrière de sécurité située du côté droit de la chaussée.

Sur la responsabilité de l’État : L’annulation, devenue définitive, de l’arrêté du 5 octobre 2011 autorisant le transfert de l’officine de M.

administratif de La Réunion, d'une part, de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion à lui verser la somme de 80 000 euros en réparation de divers préjudices et, d'autre part, d'annuler

de 57 626 euros ainsi qu’une somme correspondant à l’allocation tierce personne, en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis en sa qualité de victime de guerre.

Il y a lieu, dès lors, d’allouer à ce titre la somme de 135 euros à M. et Mme D....