B... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

D..., une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'article R. 111-20-1 de ce code, et pour les projets concernés par le cinquième alinéa de l'article L. 111-9 du même code, la réalisation de l'étude de faisabilité relative aux approvisionnements en

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 151-5 du code de l’urbanisme qui reprend au 1er janvier 2016, le troisième alinéa de l’article L. 123-1-3 du code de l’urbanisme dans sa rédaction issue de

sont celles définies pour l'application de l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation. ".

-1 du code de justice administrative.

la réduction de ces impositions à concurrence de 1 892 euros ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative au titre de la première instance et de 3 557,76 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative en

L. 761-1 du code de justice administrative et à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait application des dispositions des articles L. 600-5 et L. 600-5-1 du code de l'urbanisme.

le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

de la cote des plus hautes eaux connues (PHEC) ; - il méconnaît l'article UV 1 c du règlement du PLU de Paris ; - il méconnaît l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme et l'article UV 11.1 du règlement

B... et A... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

, qu'à la société Betso et à la société Socotec au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C le versement d'une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.