CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 408 résultats pour « commission bancaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05925_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir, sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 313-2. / L'autorité administrative est tenue de soumettre pour avis à la commission

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01782_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Il soutient que : - il justifie résider habituellement en France depuis plus de dix ans et la préfète du Val-de-Marne devait donc soumettre sa demande à la commission du titre de séjour, en application

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01041_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Il soutient que : - l'arrêté contesté est entaché d'un vice de procédure faute pour le préfet d'avoir saisi la commission du titre de séjour alors qu'il justifie d'une résidence habituelle sur le territoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00415_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

pas en compte son insertion professionnelle en qualité d'ouvrier agricole, métier qui connaît des difficultés de recrutement, depuis le 20 mai 2019, ni ses attaches familiales en France ; - la commission

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA01485_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02648_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Elle soutient que : - la matérialité des prestations rendues par la société Pitcorn n'est plus contestée ; - les commissions versées à la société Pitcorn ne sont pas anormales ou exagérées ; -

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01668_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

En premier lieu, si le dossier de demande ne comporte pas d’engagement bancaire ferme, le pétitionnaire a joint une lettre d’engagement ferme de la société Fred Olsen Renewables AS, en date du 30 octobre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01245_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Pour cette raison, l'étude d'impact relève que le risque de collision des chiroptères avec les pales des éoliennes est fort.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA05053_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

S’agissant de la commission rétrocédée à la société AAM : 8.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02649_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

qu'elle lui a versées ; - la charge de prouver que ces commissions n'ont pas la nature de charges déductibles de ses résultats incombe en conséquence à l'administration fiscale, qui n'a jamais remis

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01319_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

En ce qui concerne la consultation de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites : 22.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01613_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

En ce qui concerne la consultation de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites : 37.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22394_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En ce qui concerne la déduction des commissions versées à la société New Pharmaceutical Technologie : 7.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00311_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

L'examen des crédits bancaires du foyer fiscal par l'administration fiscale, au titre de l'année 2013, a révélé un montant de crédits excédant le montant des revenus déclarés.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01234_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

LA SARL MLR Plage a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la résiliation du contrat signé le 28 novembre 2016 par lequel le maire d’Hyères a confié la gestion du service public balnéaire

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00259_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Par une requête, enregistrée sous le n° 21BX00271, les 21 janvier 2021 le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02246_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

A P, cette délégation est exercée par son adjoint en charge de la cohésion sociale, M. C ". 13. Si les appelants soutiennent que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA01484_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

L'exploitation de ces données a permis de constater que M. et Mme B disposaient de comptes bancaires en Suisse qu'ils n'avaient pas déclarés, contrevenant ainsi aux dispositions de l'article 1649 A du

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02075_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

œuvre de langage informatique ; le dépôt de la marque WYSIHYG suivie de celui d’un brevet, dont elle justifie, caractérisent la nouveauté et la valeur ajoutée des technologies développées ; l’Autorité bancaire

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00308_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

F, l'administration a exercé son droit de communication auprès des établissements bancaires et de l'autorité judiciaire, une enquête sur commission rogatoire délivrée par le juge chargé de l'instruction

Source officielle

Page 44 sur 71

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.