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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_19NT03490_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
AJ AX, représentants uniques et de Me Guiheux, représentant la société Parc éolien Nordex XXXII. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00554_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Le 8 septembre suivant, il a présenté une demande d'asile auprès du guichet unique des demandeurs d'asile de la préfecture de police.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01118_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
aux critères d'appréciation de l'intérêt économique et environnemental d'une opération prévus à l'article L. 312-1 du code rural et de la pêche maritime alors que ceux-ci doivent en principe servir uniquement
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05349_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
de commerce, et a ordonné la publication de cette décision, sous la forme d'un communiqué et pour une durée de douze mois, sur le site internet de la direction générale de la concurrence, de la consommation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01798_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
concernant les risques pour la santé, la sécurité et les conditions de travail dans le cadre de la négociation du plan de sauvegarde de l’emploi ; il n’existe pas d’obligation de transmission du document unique
Source officielle1ère Chambre
DCA_25VE03428_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par conséquent, les organisations syndicales des entités fusionnées n’avaient pas à être conviées aux négociations.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01548_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La circonstance que l'interprète assistant Mme D lors de son entretien individuel a été contacté le 28 novembre 2022 à 11H36, alors que ce même interprète a été convoqué le même jour à 11H45 pour assister
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00251_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B... n’était pas le seul et unique maître de l’affaire de la société Le Bistrot ; l’administration fiscale a mis à la charge du requérant, sur le fondement de l’article 109 1-1 du code général des impôts
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01500_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Quant aux pertes de gains professionnels : Ainsi qu’il a été dit au point précédent, la période d’arrêt de travail du 1er mars au 10 juin 2017 est uniquement imputable au syndrome du canal carpien et
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02095_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Lors de cet entretien, il a pu présenter des observations orales sur la procédure de transfert avec le concours d'un interprète qualifié de l'agence ISM interprétariat dont le nom, le prénom sont indiqués
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01244_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Mme G E et M. et Mme B K ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 28 août 2017 par lequel le préfet de l'Aisne a délivré à la société WPD Energie 21 n° 16 une autorisation unique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02421_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
indivise de ses membres et que la liquidation ne modifie en rien cet actif et la part qu’en détient chaque commune, d’autre part, que le bénéfice d’une fraction de l’actif syndical est constitué d’un unique
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01148_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
demande, a été personnellement informé de leur décision, présentée comme collective, de ne plus assister au cours de Mme A pour le motif précité et d'utiliser, dans le cadre de leur préparation au concours
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01861_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
d'irrégularité dès lors qu'il n'était ni présent ni représenté ; - la faute pénale doit être tenue pour un incident de parcours laissant sauve la volonté d'insertion, s'agissant d'une condamnation unique
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02214_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est irrégulier, dès lors que la minute n'est pas signée ; - les premiers juges ont commis une erreur de droit en se fondant uniquement sur les appréciations
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04920_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B demande à la Cour l'annulation du jugement du 26 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté préfectoral uniquement en tant qu'il portait refus de délai de départ volontaire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03558_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 6311-1 du code de la santé publique : " L'aide médicale urgente a pour objet, le cas échéant avec le concours des services d'incendie et de secours dans le cadre de leurs opérations
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03560_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 6311-1 du code de la santé publique : " L'aide médicale urgente a pour objet, le cas échéant avec le concours des services d'incendie et de secours dans le cadre de leurs opérations
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01054_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
La suspension temporaire de sa messagerie professionnelle pendant son congé de maladie résulte de difficultés d'accès à des documents uniquement accessibles sur le serveur partagé du secrétariat et l'accès
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00843_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
total d'invalidité atteint ou dépasse 30 % ; / 3° Au titre d'infirmité résultant exclusivement de maladie, si le degré d'invalidité qu'elles entraînent atteint ou dépasse : / 30 % en cas d'infirmité unique
Source officiellePage 44 sur 59