S'agissant de la responsabilité de l'Etat : Quant à la responsabilité pour dommage de travaux publics : 4.

subi par le patient mais aussi celle d'un fait de nature à engager la responsabilité de l'établissement à raison de ce dommage. 4.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juin 2021 et le 2 septembre 2022, le SDIS du Nord, représenté par Me Michel Teboul, demande à la cour, dans le dernier état

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 novembre 2024 et le 7 février 2025, M.

Par un jugement n° 1806031 du 30 avril 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2022, la commune de , représentée par la SCP Fessler Jorquera et associés, agissant par Me Fessler, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 novembre 2020, Mme C D, représentée par Me Vernon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1800658/6-3 du 27 février 2020 du tribunal

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de renvoyer la société SMABTP devant le tribunal administratif de Toulouse pour qu'il soit à nouveau statué sur sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2024 et des mémoires enregistrés le 24 juillet 2024 et le 28 août 2024, l’ONIAM, représenté par Me Ravaut, demande à la Cour :

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, la SAS Grand Casino de Bandol, représentée par Me Sebag, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal ou de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre in solidum à la charge des

C demande à la cour de réformer ce jugement en ce qu'il n'a fait droit que partiellement à sa demande.

En second lieu, la personne qui a demandé en première instance la réparation des conséquences dommageables d'un fait qu'elle impute à une administration est recevable à détailler ces conséquences devant

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 juin 2022 ; 2°) de rejeter la demande

Par une ordonnance n° 2303082 du 14 juin 2024, il a été fait droit à ces demandes. Procédures devant la Cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 mars 2023 et 23 décembre 2024, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la cour : 1°) à titre principal, de réformer

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, et un mémoire du 25 décembre 2025 non communiqué, Montpellier Méditerranée Métropole représentée par Me Phelip demande à la cour

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, M. B...

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2020 et un mémoire enregistré le 31 mai 2021, Mme B, représentée par l'AAPRI Thémis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement